<nov. décembre 1998 janv.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 22 décembre 1998 Version à imprimer   mardi 22 décembre 1998     Edition N.245 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique, p. 40568. Arrêté royal du 4 décembre 1998 portant exécution de l'article 1409, par. 2, du Code judiciaire, p. 40474. Arrêté ministériel du 10 décembre 1998 organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat, p. 40575. Arrêté ministériel du 11 décembre 1998 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat, p. 40588. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 28 octobre 1998 fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 40602. Arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable, p. 40603. Arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable, p. 40607. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 31 août 1998 octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière, p. 40609. Arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, p. 40609. Arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, p. 40610. Arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 40611. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande, p. 40613. Arrêté ministériel du 17 novembre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande, p. 40614. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un « Vlaams Centrum voor Volkscultuur » (Centre flamand de Culture populaire), p. 40617. Arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, p. 40623. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 9 décembre 1998 portant démission et nomination de deux membres de la Commission interdépartementale de Développement durable, p. 40626. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale, p. 40627. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 40627. Notariat, p. 40628. Huissiers de justice, p. 40628. Agrément d'associations pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, p. 40628. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Nomination, p. 40629. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démissions, p. 40629. Nomination, p. 40629. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 40629. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 40630. MINISTERE DES FINANCES Modification de l'article 5 du règlement d'ordre intérieur du Collège des Chefs de service des Services généraux du Secrétariat général (Moniteur belge du 19 mars 1998 et du 9 mai 1998), p. 40632. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 40632. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 40632. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire n° 469 du 17 novembre 1998. Réglementation de la mobilité, p. 40633. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, p. 40640. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, p. 40640. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives travailleurs. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, p. 40640. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 septembre 1998, p. 40641. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40646 à 40692.