<nov. décembre 1998 janv.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mercredi 23 décembre 1998 Version à imprimer   mercredi 23 décembre 1998     Edition N.246 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Loi du 17 novembre 1998 portant modification des lois relatives à l'expertise vétérinaire, p. 40697. Loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1998 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, p. 40700. Loi du 17 novembre 1998 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes, ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, p. 40701. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Loi du 7 décembre 1998 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, p. 40703. Arrêté royal du 14 décembre 1998 portant exécution de l'article 55bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 40705. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté ministériel du 13 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 40707. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel du 10 décembre 1998 organisant le concours de recrutement au grade d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat, p. 40713. Arrêté ministériel du 10 décembre 1998 fixant les principes généraux régissant le stage des agents recrutés en qualité de commissaire ou d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat, p. 40725. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 18 novembre 1998 portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture, p. 40740. Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation du personnel technique des laboratoires agréés, p. 40741. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 7 décembre 1998 modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 40742. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs, p. 40744. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, p. 40750. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 25 novembre 1998 relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle, p. 40751. Arrêté royal du 27 novembre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et de protection exigés, p. 40752. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 20 décembre 1998 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 40754. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 131/98 du 9 décembre 1998, p. 40758. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle, p. 40765. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998 complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 40769. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 relatif au financement du logement social en Région bruxelloise, p. 40770. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 40780. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 40781. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 40782. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 14 décembre 1998 portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds de accidents du travail, p. 40782. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Sanction disciplinaire, p. 40783. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 40783. Environnement, p. 40784. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 40785. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S., p. 40785. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 40786. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Arreté de la Commission bancaire et financière du 19 mai 1998 modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 40786. Arrêté du la Commission bancaire et financière du 27 octobre 1998 modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 40787. Arrêté du 18 novembre 1998 modifiant la liste des entreprises d'invetissements agréées en Belgique, p. 40787. Arrêté du 18 novembre 1998 modifiant la liste des entreprises d'invetissements agréées en Belgique, p. 40788. Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arreté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 40788. Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 40789. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 40790. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 40790. Direction du Moniteur belge. Frais de publication des annonces, p. 40792. Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques, p. 40792. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1941. Tirage n° 162 du 7 décembre 1998, p. 40792. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40797 à 40820.