<févr. mars 1999 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 16 mars 1999 Version à imprimer   mardi 16 mars 1999     Edition N.52 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992, p. 8417. Loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992, p. 8429. 1. Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969, et 2. Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971. Dénonciation par la Belgique, p. 8444. MINISTERE DES FINANCES Loi du 28 février 1999 portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente en vue d'instaurer un collège d'arbitres, p. 8445. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Loi du 28 février 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, p. 8447. Arrêté royal du 15 février 1999 modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 8448. Arrêté royal du 28 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 8449. Arrêté ministériel du 25 février 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1998 de répartition du montant pour 1997 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, par. 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 octobre 1998, p. 8451. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction pulique, p. 8452. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 28 février 1999 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 8454. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières, p. 8455. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications, p. 8458. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 8470. Ordre judiciaire, p. 8470. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 9 mars 1999 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, p. 8470. Arrêté royal du 9 mars 1999 portant nomination des représentants de l'autorité fédérale au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur, p. 8471. Arrêté royal du 9 mars 1999 portant nomination des représentants des autorités régionales et du secteur privé au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur, p. 8472. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes. Reclassements des communes, p. 8473. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nominations, p. 8473. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE Arrêté ministériel du 29 janvier 1999 portant agréation de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999, p. 8475. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières, p. 8479. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables, p. 8484. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de janvier 1999, p. 8487. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 8487. Notariat. Place vacante, p. 8487. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 8487. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, p. 8488. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe des tribunaux du travail de Namur, Dinant, p. 8488. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8489 à 8540.