<févr. mars 1999 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 17 mars 1999 Version à imprimer   mercredi 17 mars 1999     Edition N.53 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 10 février 1999 modifiant l'article 620 du Code judiciaire, p. 8545. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 12 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences, p. 8546. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Modification du 9 février 1999 du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion, institution autonome de droit public international, p. 8547. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 28 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 8548. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées, p. 8549. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 19/99 du 17 février 1999, p. 8561. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande, p. 8585. Arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du "Fonds culturele infrastructuur" (Fonds de l'Infrastructure culturelle), p. 8590. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale de médecine de Belgique. Nominations, p. 8592. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisations, p. 8592. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisations, p. 8593. Renouvellement des autorisations, p. 8593. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 25 janvier 1999 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'Accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes, p. 8594. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel du 25 novembre 1998 autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 8595. Arrêté ministériel du 21 février 1999 autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 8595. Ordre judiciaire, p. 8596. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Ordres nationaux, p. 8596. Personnel. Promotions, p. 8596. MINISTERE DES FINANCES Administration des douanes et accises. Nominations, promotions et mutations, p. 8597. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 11 janvier 1999 portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances « La Brabançonne », de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail, p. 8598. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Cabinet du Ministre. Démission. Désignations, p. 8599. Conseillers moraux. Admission, p. 8599. Aumônerie. Nominations. Démission, p. 8599. Personnel civil. Démissions honorables, p. 8599. Nomination, p. 8599. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière, de complément et auxiliaires, p. 8600. Dispositions rapportées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre de réserve, p. 8602. Nominations d'officiers subalternes de réserve au grade supérieur, p. 8603. Nominations dans le cadre des officiers de carrière, p. 8607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alost, de Denderleeuw et de Haaltert, p. 8609. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 27 janvier 1999 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaufays-Saint-Vith, p. 8611. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 8614. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de directeurs de centre (rang 13), masculins et féminins, d'expression française, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers (Centre de Vottem), Ministère de l'Intérieur. Résultats, p. 8614. Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique, d'expression française, pour le Ministère des Classes moyennes et Agriculture. Résultats, p. 8614. Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché (qualification générale + anglais-néerlandais), d'expression française, pour la Direction générale des Relations extérieures. Résultats, p. 8614. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de Normalisation (IBN). Enquêtes publiques, p. 8615. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 8615. Acte d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 8615. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. Session ordinaire de mai 1999, p. 8616. Ordre judiciaire, p. 8616. Notariat. Place vacante, p. 8616. MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes. Aide-mémoire pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 (assurance maladie-invalidité) et des relevés récapitulatifs 325 correspondants. Année 1998, p. 8617. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 8633. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office de sécurité sociale d'outre-mer. Emplois vacants de conseiller(ère) général(e) (rang 15). Appel aux candidats, p. 8635. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8636 à 8668.