<févr. mars 1999 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 18 mars 1999 Version à imprimer   jeudi 18 mars 1999     Edition N.54 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 12 février 1999 insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, p. 8672. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Loi du 28 février 1999 portant certaines mesures en matière d'élections sociales, p. 8673. Loi du 5 mars 1999 relative aux élections sociales, p. 8675. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Loi du 26 janvier 1999 modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires, p. 8680. Arrêté royal du 3 mars 1999 portant sur diverses dispositions relatives aux Chapitres Ier et II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, p. 8681. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DE L'INTERIEUR, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Erratum, p. 8682. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et des autres Etats parties participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 juin 1995. Liste des Etats liés, p. 8683. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 9 février 1999 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, p. 8688. Arrêté royal du 1 mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, p. 8689. Arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances, p. 8705. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, p. 8708. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel n° 70 du 26 janvier 1999 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 8715. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Nominations, p. 8715. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Services du Secrétaire général. Ordres nationaux, p. 8716. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8749. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 8749. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 8749. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 8749. Commissions, p. 8750. Modification de la démission et de la désignation, p. 8750. Nomination au grade de général-major, p. 8750. Formation du cadre initial du corps des musiciens, p. 8750. Formation du cadre initial du corps technique médical, p. 8751. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 8754. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Démission, p. 8755. Nominations, p. 8755. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Santé, p. 8756. Pouvoirs locaux, p. 8756. Protection du patrimoine, p. 8757. Aménagement du territoire, p. 8757. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Plan communal de développement. Dossier de base. Approbation, p. 8758. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 8759. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de mai 1999, p. 8760. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 8760. MINISTERE DES FINANCES Emploi vacant de directeur général (rang 16) de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (ACED) du Ministère des Finances. Appel aux candidats, p. 8761. Emploi vacant de directeur général (rang 16) de l'Administration du recouvrement du Ministère des Finances. Appel aux candidats, p. 8762. Emploi vacant de directeur général (rang 16) de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) du Ministère des Finances. Appel aux candidats, p. 8763. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 8764. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8765 à 8796.