samedi 20 mars 1999     Edition N.56 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 29/99 du 3 mars 1999, p. 9161. Arrêt n° 26/99 du 3 mars 1999, p. 9196. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance, p. 9178. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Addendum, p. 9183. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 28 février 1999 portant fixation des modalités de la fonction de reviseur auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, p. 9185. Arrêté ministériel du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie, p. 9185. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, p. 9187. Arrêté royal du 28 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, p. 9190. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 3 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, p. 9191. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 28 février 1999 fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, p. 9192. Arrêté royal du 28 février 1999 fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 9195. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 9 février 1999 portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993; 2. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993; 3. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 26 avril 1993; 4. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993; 5. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 et l'échange de lettres, signées à Bruxelles les 6 et 8 janvier 1997; 6. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995; 7.l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995; 8. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995, p. 9207. Arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occassionnelle des forêts, p. 9217. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement, p. 9219. Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation, p. 9224. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Institut royal du Patrimoine artistique. Nominations, p. 9228. Modification de la composition du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut royal météorologique de Belgique, p. 9228. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 9228. MINISTERE DES FINANCES Caisse des Dépôts et Consignations. Nomination, p. 9228. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Réviseurs. Désignations, p. 9229. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Nominations d'officiers subalternes de réserve au grade supérieur. Erratum, p. 9229. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaires de police. Démission, p. 9229. Nomination, p. 9229. Erratum, p. 9229. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Malines. Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes de Bonheiden, Bornem, Lier, Malines, Puurs et Sint-Amands, p. 9229. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Transport, p. 9232. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9232. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations, p. 9233. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9234 à 9276. Edition N.56 AVIS OFFICIELS MINISTERE DE L'INTERIEUR Elections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils régionaux du 13 juin 1999. Instructions du 5 mars 1999 destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, de la Chambre du Sénat, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, p. 8926. Elections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et du Conseil régional wallon du 13 juin 1999. Instructions du 5 mars 1999 aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement, p. 9089. Elections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils régionaux du 13 juin 1999. Instructions du 5 mars 1999 aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé, p. 9124. Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils du 13 juin 1999, p. 9148. Supplément au Moniteur belge du 20 mars 1999 MINISTERE DE L'INTERIEUR Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils du 13 juin 1999 FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS . . . . . 7 FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT . . . . . 131 FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT . . . . . 237 FORMULES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN . . . . . 297 FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON . . . . . 455 FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON . . . . . 613 FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS. VOTE AUTOMATISE . . . . . 677 FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT. VOTE AUTOMATISE . . . . . 681 FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT. VOTE ELECTRONIQUE . . . . . 685 FORMULES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN. VOTE AUTOMATISE . . . . . 689 FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON. VOTE AUTOMATISE . . . . . 705 FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON. VOTE ELECTRONIQUE . . . . . 709 FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. VOTE AUTOMATISE . . . . . 843 FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. VOTE ELECTRONIQUE . . . . . 951 FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE. VOTE AUTOMATISE . . . . . 1079 FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT, DU CONSEIL REGIONAL WALLON ET DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE. VOTE ELECTRONIQUE . . . . . 1161 FORMULES SPECIFIQUES A L'ORGANISATION DU DEPOUILLEMENT AUTOMATISE AU MOYEN D'UN SYSTEME DE LECTURE OPTIQUE DANS LES CANTONS DE ZONNEBEKE ET CHIMAY . . . . . 1295   Un service de