<août septembre 1999 oct.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 22 septembre 1999 Version à imprimer   mercredi 22 septembre 1999     Edition N.187 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 21 avril 1999 approuvant la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de la Loterie nationale, p. 35381. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 35383. Arrêté ministériel du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 35384. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 20 septembre 1999 relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine, p. 35385. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, p. 35401. Arrêté royal du 17 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, p. 35401. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 35403. Arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et abrogeant la Commission paritaire de la préparation du lin, la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, p. 35404. Arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 35406. Arrêté royal du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres, p. 35407. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume, p. 35409. Arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone, p. 35410. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 1998 octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, p. 35411. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 1998 octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, p. 35412. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 1998 octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, p. 35414. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'organisation des études, p. 35415. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, p. 35417. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation, p. 35418. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1999 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, p. 35420. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Décret du 25 mai 1999 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, p. 35426. Arrêté du Gouvernement du 18 mai 1999 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes, p. 35436. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 1999 modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables, p. 35444. Arrêté ministériel du 26 août 1999 modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999, p. 35449. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 35451. Ordre judiciaire, p. 35451. Huissiers de justice, p. 35451. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire, p. 35452. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Autorisation à porter le titre honorifique, p. 35452. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêt du Conseil d'Etat, p. 35454. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants administratifs (m/f), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral (rang 20). Résultats, p. 35454. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 35480. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 35480. Huissiers de justice. Places vacantes, p. 35480. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application des commissions paritaires, p. 35481. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35482 à 35504. Edition N.187 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 15 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, p. 35250. Arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, p. 35373. Arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, p. 35374. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, p. 35374.