<août septembre 1999 oct.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du jeudi 23 septembre 1999 Version à imprimer   jeudi 23 septembre 1999     Edition N.188 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Loi du 7 mai 1999 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999, p. 35605. Edition N.188 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 26 avril 1999 fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de Belgacom, société anonyme de droit public, p. 35509. Arrêté ministériel du 3 août 1999 fixant les modalités de déclaration et de cession des réseaux non publics de télécommunications, p. 35510. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 3 mai 1999 portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique, p. 35515. Arrêté ministériel du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins, p. 35516. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » (Fonds audiovisuel flamand), p. 35518. Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 35521. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, p. 35522. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II, p. 35525. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application pour l'année scolaire 1999-2000, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et l'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II, p. 35526. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35527. Arrêté ministériel du 6 mai 1999 portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35530. Arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant transfert de crédits entre les programmes 00 et 05 des divisions organiques 06 et 14 et le pro-gramme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35532. Arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35534. Arrêté ministériel du 9 juin 1999 portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35537. Arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35539. Arrêté ministériel du 16 juin 1999 portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35542. Arrêté ministériel du 8 juillet 1999 portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35544. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 20 mai 1999 portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35546. Arrêté ministériel du 20 mai 1999 portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 35549. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. Démissions, p. 35551. Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Prolongation des mandats des membres des commissions de gestion des groupements d'établissements scientifiques de l'Etat relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, p. 35551. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 35551. Police judiciaire, p. 35552. Huissiers de justice, p. 35552. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des déchets pour la Région flamande. Centre de recyclage. Agrément, p. 35553. Agrément en qualité d'experts en assainissement du sol, p. 35553. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 35571. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils, d'expression française, avec connaissance suffisante de la langue allemande, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail. Résultats, p. 35571. Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation : microbiologie/immunologie (rang 20) (f/m), d'expression néerlandaise. Résultats, p. 35572. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 35572. MINISTERE DES FINANCES Loterie nationale. Dates des tirages publics BingoVision pour le mois d'octobre 1999, p. 35572. Dates des tirages publics KENO pour le mois d'octobre 1999, p. 35572. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Fonds des maladies professionnelles. Emploi vacant. Appel aux candidats, p. 35573. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35574 à 35604.