<août septembre 1999 oct.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mardi 28 septembre 1999 Version à imprimer   mardi 28 septembre 1999     Edition N.191 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles, p. 36237. Arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelés à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, p. 36237. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Arrêté royal du 8 juillet 1999 transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 15-54-2 et 15-54-3 vers le programme 15-54-4, p. 36239. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 8 mars 1999 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et destiné à couvrir des dépenses du Ministère des Finances relatives à l'entrepôt de données fiscales et au passage à l'an 2000 ou à l'Euro, p. 36240. Loi du 23 décembre 1998 contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 Section 11 « Services du Premier Ministre » et Section 32 « Ministère des Affaires économiques ». Erratum, p. 36240. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 24 septembre 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs, p. 36243. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement, p. 36244. Arrêté ministeriel du 17 juin 1999 déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, par. 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement, p. 36246. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « musique », « arts de la parole » et « danse », l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « arts plastiques » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1993 fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel, p. 36262. Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 36268. Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant les règles spécifiques du contrôle sur les sociétés de logement social, p. 36271. Arrêté ministériel du 4 juin 1999 fixant le revenu de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture, p. 36273. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1999 portant clôture de la session extraordinaire 1999 du Conseil régional wallon, p. 36274. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège réuni du 3 juin 1999 fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global, p. 36275. Arrêté du Collège réuni du 3 juin 1999 de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36282. Arrêté ministériel du 3 juin 1999 modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification, p. 36297. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 36306. MINISTERE DES FINANCES Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines (Secteur de la T.V.A.). Nomination, p. 36306. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 portant nomination, en ce qui concerne la Communauté flamande, des membres de la commission de coopération, instituée par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées, p. 36307. Arrêté ministériel du 4 juin 1999 portant agrément d'établissements de crédit en vue de l'octroi de crédits pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture, p. 36309. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 36309. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 26 janvier 1999 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien (Petit-Enghien), p. 36309. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 36312. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 36312. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux (rang 26), d'expression française, pour le Ministère de la Justice. Résultats, p. 36313. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 36313. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 36314. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 juillet 1999, p. 36315. Emprunt à Lots 1922. Tirage n° 400 du 10 août 1999, p. 36319. Emprunt à Lots 1923. Tirage n° 519 du 20 août 1999, p. 36320. Emprunt à Lots 1932. Tirage n° 510 du 25 août 1999, p. 36321. Emprunt à Lots 1933. Tirage n° 491 du 18 août 1999, p. 36322. Emprunt à Lots 1938. Tirage n° 503 du 20 août 1999, p. 36323. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Service général des Hautes Ecoles et del'Enseignement artistique de niveau supérieur. Vacance de postes, p. 36439. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36440 à 36488.