<août septembre 1999 oct.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 29 septembre 1999 Version à imprimer   mercredi 29 septembre 1999     Edition N.192 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté ministériel du 11 juin 1999 abrogeant les articles 6, 13 et 73 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant l'article 72 du même arrêté, p. 36493. Arrêté ministériel du 14 septembre 1999 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, p. 36494. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers, p. 36495. Arrêté royal du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial, p. 36498. Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant la procédure visant à l'application de l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 36499. Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 36503. Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant la procédure visant à l'application de l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 36504. Arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, par. 4, alinéa 1, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins, p. 36508. Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits comme visé à l'article 5, par. 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins, p. 36509. Arrêté ministériel du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation, p. 36513. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande, p. 36516. Arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos, p. 36521. Arrêté ministériel du 12 juillet 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion, p. 36526. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives, p. 36527. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Décret du 10 mai 1999 supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur, p. 36530. Décret du 10 mai 1999 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles, p. 36535. Décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre, p. 36540. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 36542. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1999 arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995, p. 36544. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 juin 1999 fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire française, p. 36548. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 juin 1999 fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire française, p. 36553. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 juin 1999 fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire française, p. 36562. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 36573. Police judiciaire. Erratum, p. 36573. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police en chef. Démission, p. 36573. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 36573. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 83/99 du 15 juillet 1999, p. 36577. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 36583. COUR DES COMPTES Recrutement de contrôleurs adjoints (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, p. 36584. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4). Service Qualité des Matières premières et Analyses, p. 36585. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Institut belge des services postaux et des télécommunications.Circulaire administrative du 31 août 1999 à l'attention des fournisseurs de services de téléphonie vocale et des services de médiation des télécommunications, p. 36586. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 36587. Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 36591. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36593 à 36616.