vendredi 19 novembre 1999     Edition N.225 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 28 octobre 1999 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale, p. 42789. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 26 octobre 1999 rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale, p. 42792. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses, p. 42794. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance, p. 42804. Arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 1999 portant attribution d'un congé préalable à la retraite aux fonctionnaires des services du Gouvernement flamand, p. 42807. Arrêté ministériel du 11 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, p. 42809. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire, p. 42810. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 42810. Ordre judiciaire, p. 42810. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 42811. MINISTERE DES FINANCES Administration des douanes et accises. Nominations. Promotions et mutations, p. 42811. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 6 novembre 1999 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 42813. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière, p. 42818. Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 42818. Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément, p. 42820. Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière, p. 42820. Admissions dans le cadre des officiers de réserve, p. 42821. Nominations au grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve, p. 42822. Sortie du cadre des officiers de réserve, p. 42825. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve, p. 42826. Admission d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de réserve, p. 42826. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 42826. Changement de corps, p. 42827. Commission au grade de général de brigade, p. 42827. Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire, p. 42827. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 42827. Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire, p. 42828. Mises à la pension, p. 42828. Changement de corps, p. 42828. Marine. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 42828. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des Déchets pour la Région flamande. Agrément en qualité de transformateur de matières à risque. Erratum, p. 42829. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière des personnels. Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. Session 1999-2000, p. 42839. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 42840. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 31 août 1999, p. 42851. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 75/99 du 30 juin 1999, p. 42856. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de contrôle des assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 42861. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 42862. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 42862. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 42862. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 42866 à 42912.   Un service de