|  | | |  | | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | | Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire
Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie :
- le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999;
- le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - directive 1999/48/CE de la Commission portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 1999-11-19
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