|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | | Société publique des Déchets pour la Région flamande
Agrément en qualité de transformateur de matières à risque
Erratum
Moniteur belge du 5 octobre 1999, page 37427.
Par arrêté de l'administrateur-général du 1eravril 1999, la S.A. Van Hoey, Haagdam 2A, 9140 Temse, est non seulement agréé en qualité de transformateur de matières à faible risque, mais aussi en qualité de transformateur de matières à haut risque pour une période du 1 avril 1999 jusqu'au 12 février 2006.
debut (#top) Publié le : 1999-11-19
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