<nov. décembre 1999 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 9 décembre 1999 Version à imprimer   jeudi 9 décembre 1999     Edition N.239 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 25 novembre 1999 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque « KINTOY », p. 45689. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 25 novembre 1999 déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale, p. 45690. Arrêté ministériel du 25 novembre 1999 portant approbation des statuts de Easdaq S.A., p. 45692. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 11 mars 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1994 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 45702. Arrêté royal du 6 mai 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1995 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 45720. Arrêté royal du 12 septembre 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 56731. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 26 avril 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au travail à temps partiel, p. 45745. Arrêté royal du 25 mai 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi, p. 45747. Arrêté royal du 26 mai 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année, p. 45748. Arrêté royal du 4 juin 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et conditions de travail, p. 45749. Arrêté royal du 4 juin 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, p. 45751. Arrêté royal du 21 juin 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification des statuts du « Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes » et à la fixation des cotisations dues au fonds, p. 45753. Arrêté royal du 21 juin 1999 rendant obligatoire la décision prise le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, p. 45755. Arrêté royal du 21 juin 1999 rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d'intérêt public en temps de paix, p. 45757. Arrêté royal du 31 août 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre II « Mesures en faveur de l'emploi et de la formation » de l'arrêté royal du 27 janvier 1997, p. 45758. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 110/99 du 14 octobre 1999, p. 45784. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 45824. Commissions de libération conditionnelle. Agréments, p. 45824. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Banque-carrefour de la sécurité sociale. Comité général de coordination. Nominations, p. 45825. Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Démission et nomination, p. 45825. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Sanction disciplinaire, p. 45825. Nominations, p. 45825. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 45826. Retraits, p. 45826. Renouvellement, p. 45826. Modification, p. 45826. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française - spécialité : Physique, p. 45827. Spécialité : Langues germaniques, p. 45827. Spécialité : Français, p. 45828. Spécialité : Histoire, p. 45828. Spécialité : Géographie, p. 45829. Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du personnel directeur et enseignant des formes 1 et 2 de l'enseignement spécial secondaire, p. 45829. Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur - spécialité : Sciences - Géographie, p. 45830. Spécialité : Langue maternelle - Histoire, p. 45830. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 45831. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 10 novembre 1999 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, p. 45833. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 septembre 1999, p. 45835. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 45837. MINISTERE DE LA JUSTICE Huissiers de justice. Places vacantes, p. 45883. Sécurité nucléaire, p. 45883. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Bureau d'intervention et de restitution belge. Politique agricole commune. Régime des restitutions à l'exportation et des certificats (CE) d'importation, d'exportation et de préfixation, p. 45883. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Liste des pesticides à usage agricole qui ont reçu l'autorisation au cours de l'année 1998, p. 45884. MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (Moniteur belge du 5 octobre 1961). Traduction allemande, p. 45896. Circulaire ministérielle du 17 septembre 1998 relative à l'application de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social et de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. Traduction allemande, p. 45897. Circulaire du 9 décembre 1998. Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 (Moniteur belge du 29 avril 1998). Traduction allemande, p. 45907. Circulaire du 19 avril 1999 concernant le statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil. Traduction allemande, p. 45909. Circulaire du 11 mai 1999 concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil. Traduction allemande, p. 45914. Circulaire du 17 mai 1999 concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique. Traduction allemande, p. 45917. Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité, p. 45920. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire n° 486 du 7 décembre 1999. Allocation de fin d'année 1999, p. 45920. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 45921 à 45940.