<nov. décembre 1999 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 14 décembre 1999 Version à imprimer   mardi 14 décembre 1999     Edition N.242 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif au régime d'accise des huiles minérales, p. 46456. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 46456. Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, p. 46457. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 11 mars 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 1995 confirmant l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination, p. 46465. Arrêté royal du 19 mars 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire, p. 46466. Arrêté royal du 25 mars 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 243 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales, p. 46468. Arrêté royal du 21 avril 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale, p. 46470. Arrêté royal du 15 juin 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux réglant l'armement de la police communale, p. 46474. Arrêté royal du 23 juin 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, p. 46477. Arrêté royal du 23 juin 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police, p. 46480. Arrêté royal du 12 septembre 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale, p. 46482. Arrêté royal du 27 septembre 1999 établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale, p. 46498. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 13 octobre 1999 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers, p. 46504. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 46509. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mise à la retraite, p. 46509. Personnel scientifique. Nomination, p. 46509. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 46509. Agrément de laboratoires (arrêté royal du 31 mars 1992), p. 46509. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Cabinets ministériels. Démission. Nomination, p. 46510. Eau, p. 46510. AVIS OFFICIELS CHAMBRE DES REPRESENTANTS Nomination des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P), p. 46514. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 94/99 du 15 juillet 1999, p. 46520. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 46532. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 46532. MINISTERE DE L'INTERIEUR 16 février 1999. Tâches administratives des services de police. Application de l'article 25 de la loi sur la fonction de police. Abrogation et remplacement de la circulaire du 7 avril 1995 du même objet. Traduction allemande, p. 46534. Gendarmerie. Recrutement du personnel contractuel (arrêté royal du 24 mai 1994, Moniteur belge du 24 juin 1994), p. 46539. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 46541 à 46580.