<nov. décembre 1999 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 17 décembre 1999 Version à imprimer   vendredi 17 décembre 1999     Edition N.245 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS ACTE DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE Acte de mariage, p. 47861 MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 9 novembre 1999 modifiant l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne le numéro de code des comptes postaux pour le paiement des versements anticipés, du précompte professionnel et de la taxe de circulation des véhicules automobiles, p. 47866. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, p. 47868. Arrêté royal du 2 décembre 1999 portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, p. 47869. Arrêté ministériel du 29 octobre 1999 portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 47870. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial, p. 47872. Arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, p. 47874. Arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1999 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, p. 47877. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 1999 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001, p. 47879. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 47881. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, p. 47882. Arrêté royal du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales, p. 47882. Arrêté royal du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 47883. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 47884. Ordre judiciaire, p. 47884. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 8 novembre 1999 portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, p. 47885. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 47886. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du directeur général du 5 novembre 1999 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté », p. 47887. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Nivelles, p. 47888. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Recrutement de vérificateurs d'administration fiscale (m/f), d'expression allemande, p. 47889. Recrutement de conseillers adjoints (qualification générale) (m/f), d'expression française, p. 47891. Recrutement de conseillers adjoints (formation) (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47892. Recrutement de conseillers adjoints (chimie) (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47893. Recrutement de directeurs (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47894. Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47896. Recrutement d'inspecteurs de la navigation (pont) (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47897. Recrutement de médecins (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47898. Recrutement de rapporteurs, d'expression française (m/f), p. 47899. Recrutement de traducteurs (français-néerlandais) (m/f), d'expression française, p. 47901. Recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47902. Recrutement de vérificateurs (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47903. Recrutement de paramédicaux (laborant) (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47905. Recrutement d'assistants techniques adjoints (m/f), d'expression française, p. 47906. Recrutement d'assistants pénitentiaires adjoints (m/f), d'expression française, p. 47908. Recrutement d'agents de sécurité (m/f), d'expression néerlandaise, p. 47910. Recrutement d'adjoints du directeur (fonction : statisticien) (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands, p. 47911. Recrutement d'experts (topographe-géomètre) (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamand, p. 47913. Recrutement d'experts (qualification technique) (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands, p. 47914. Recrutement d'experts masculins (fonction : éducateur-moniteur) (rang B1), d'expression néerlandaise pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande), p. 47916. Recrutement d'experts féminins (fonction : éducatrice-moniteur) (rang B1), d'expression néerlandaise pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Beernem, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande), p. 47918. Recrutement d'attachés (qualification générale) (niveau A) (m/f), d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47919. Recrutement d'attachés (ingénieurs industriels construction) (niveau A) (m/f), d'expression française pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47921. Recrutement d'attachés (ingénieurs industriels éléctricité/électromécanique) (niveau A) (m/f) d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47922. Recrutement d'ingénieurs (ingénieurs civils construction ou métallurgie) (niveau A) (m/f), d'expression française pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47924. Recrutement d'ingénieurs (ingénieurs civils élec-tricité/électromécanique) (niveau A), (m/f) d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47925. Recrutement d'assistants (contrôleurs de chantier construction) (niveau B) (m/f), d'expression française pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47927. Recrutement d'assistants (contrôleurs de chantier électricité, électronique et électromécanique) (niveau B) (m/f), d'expression française pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent, p. 47928. Recrutement de huissiers d'expression néerlandaise, (m/f) ayant une connaissance suffisante du français (niveau : enseignement secondaire inférieur) pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 47930. Recrutement Résultats. (AFG98829), p. 47932 Recrutement Résultats. (AFG99064), p. 47932 Recrutement Résultats. (AFG99065), p. 47932 Recrutement Résultats. (AFG99805), p. 47932 Recrutement Résultats. (ANG98031), p. 47933 Recrutement Résultats. (ANG98829), p. 47933 Recrutement Résultats. (ANG98833), p. 47933 Recrutement Résultats. (ANG99025), p. 47933 Recrutement Résultats. (ANG99029), p. 47933 Recrutement Résultats. (ANG99039), p. 47934 Recrutement Résultats. (ANG99041), p. 47934 Recrutement Résultats. (ANG99818), p. 47934 Recrutement Résultats. (ANV98023), p. 47934 Recrutement Résultats. (ANV98028), p. 47935 Recrutement Résultats. (ANV98030), p. 47935 Recrutement Résultats. (ANV98031), p. 47935 Recrutement Résultats. (ANV98039), p. 47935 Recrutement Résultats. (ANV98040), p. 47936 Recrutement Résultats. (ANV98041), p. 47936 Recrutement Résultats. (ANV98046), p. 47936 Recrutement Résultats. (ANV98048), p. 47936 Recrutement Résultats. (ANV99001), p. 47937 Recrutement Résultats. (ANV99002), p. 47937 Recrutement Résultats. (ANV99003), p. 47937 Recrutement Résultats. (ANV99006), p. 47937 Recrutement Résultats. (ANV99007), p. 47938 Recrutement Résultats. (ANV99008), p. 47938 Recrutement Résultats. (ANV99009), p. 47938 Recrutement Résultats. (ANV99010), p. 47938 Recrutement Résultats. (ANV99011), p. 47939 Recrutement Résultats. (ANV99013), p. 47939 Recrutement Résultats. (ANV99014), p. 47939 Recrutement Résultats. (ANV99015), p. 47939 Recrutement Résultats. (ANV99018), p. 47939 Recrutement Résultats. (ANV99019), p. 47940 Recrutement Résultats. (ANV99022), p. 47940 Recrutement Résultats. (ANV99023), p. 47940 Recrutement Résultats. (ANV99025), p. 47940 Recrutement Résultats. (ANV99026), p. 47940 Recrutement Résultats. (ANV99032), p. 47941 Recrutement Résultats. (ANV99033), p. 47941 Recrutement Résultats. (ANV99035), p. 47941 Recrutement Résultats. (EFG99817), p. 47941 Recrutement Résultats. (EFG99818), p. 47941 Recrutement Résultats. (ENV99805), p. 47941 Recrutement Résultats. (ENG99806), p. 47942 Recrutement Résultats. (ENG99807), p. 47942 Recrutement Résultats. (ENG99817), p. 47942 Recrutement Résultats. (ENG99818), p. 47942 MINISTERE DE LA JUSTICE Cour de cassation. Concours pour référendaires, p. 47943. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office de sécurité sociale d'outre-mer. Emplois vacants de conseiller général (rang 15). Appel aux candidats, p. 47944. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire n° 487 du 9 décembre 1999 relative à l'octroi d'une dispense de service pour le don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin, p. 47945. Circulaire n° 488 du 14 décembre 1999 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 24 décembre 1999, p. 47946. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Liège, p. 47946. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 47947. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47967 à 47988. Edition N.245 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 16 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 47526 Edition N.245 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 27 septembre 1999 portant règlement du personnel de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 47479. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 25 mai 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social, p. 47485. Arrêté royal du 25 mai 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement, p. 47487. Arrêté royal du 4 juin 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit, p. 47489. Arrêté royal du 11 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année, p. 47491. Arrêté royal du 11 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'adaptation des salaires réels, p. 47493. Arrêté royal du 11 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans, p. 47494. Arrêté royal du 11 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement, p. 47495. Arrêté royal du 14 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le premier jour de carence, p. 47497. Arrêté royal du 6 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interprétation de la grille d'ancienneté de carrière dans les services subsidiés par la Communauté germanophone, p. 47498. Arrêté royal du 9 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation continuée, p. 47499. Arrêté royal du 12 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, p. 47500. Arrêté royal du 25 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire, p. 47502. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 15 février 1999 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers, p. 47504. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Publication des comptes de 1998 et du budget 1999 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, p. 47520.