<nov. décembre 1999 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 22 décembre 1999 Version à imprimer   mercredi 22 décembre 1999     Edition N.248 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Loi du 9 février 1998 portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996, p. 48341. Moniteur belge du 21 décembre 1999. Erratum, p. 48249. Edition N.248 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 26 novembre 1999 contenant une traduction en langue allemande de cinq annexes de l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux, p. 48250. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, p. 48256. Arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, p. 48262. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes, p. 48272. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade, p. 48273. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Décret du 18 octobre 1999 modifiant le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, p. 48279. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Errata, p. 48280. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cabinet du Premier Ministre. Démission. Nomination, p. 48281. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel n° 5 du 26 mai 1999 portant agrément d'une personne consentant des crédits ayant un but social en application des articles 3, par. 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 48281. Arrêté ministériel n° 76 du 9 juillet 1999 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 48281. Arrêté ministériel n° 77 du 13 septembre 1999 portant agrément, et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 48282. Arrêté ministériel n° 36 du 2 décembre 1999 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 48283. Personnel. Mises à la retraite, p. 48283. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Services généraux. Mises à la retraite, p. 48284. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 48284. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Désignation d'un médecin vétérinaire agréé, p. 48284. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 48284. Carrière de l'Administration centrale. Transfert par mobilité volontaire, p. 48285. Pension, p. 48285. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 48285. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 48286. Conservation de la nature, p. 48287. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 22 novembre 1999 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Kelmis, p. 48288. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine. Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument, p. 48290. Inscription sur la liste de sauvegarde comme site, p. 48290. Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument et en partie comme site, p. 48290. Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble, p. 48290. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES. - SENAT DE BELGIQUE Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat, p. 48291. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Recrutement de chefs de bureau (niveau 1) pour la Province du Brabant wallon. Examen n° EFG99303, p. 48292. Recrutement d'employés d'administration (niveau 2+) pour la Province du Brabant wallon. Examen n° EFG99304, p. 48295. Recrutement de gradués spécifiques (gradués en comptabilité) (niveau 2+) pour la province du Brabant wallon. Examen n° EFG99305, p. 48297. Recrutement de gradués spécifiques (bibliothécaires gradués) (niveau 2+) pour la province du Brabant wallon. Examen n° EFG99306, p. 48300. Recrutement d'employés d'administration (niveau 2) pour la province du Brabant wallon. Examen n° EFG99307, p. 48302. Recrutement d'employés d'administration (niveau 3) pour la Province du Brabant wallon. Examen n° EFG99308, p. 48305. Recrutement de gardes (niveau 3) pour la Province du Brabant wallon. Examen n° EFG99309, p. 48308. Recrutement de nageurs-sauveteurs (niveau 3) pour la Province du Brabant wallon. Examen n° EFG99310, p. 48310. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens d'homologation de candidat huissier de justice. Session mars 2000, p. 48313. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 48313. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 48314. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48314 à 48340.