<nov. décembre 1999 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 23 décembre 1999 Version à imprimer   jeudi 23 décembre 1999     Edition N.249 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Loi du 7 décembre 1999 portant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999, p. 48890. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 6 juillet 1999 établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut, p. 48891. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 13 décembre 1999 rendant obligatoire la décision du 5 novembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle et de drive-in ainsi que par les organisateurs de festival(s), prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 48892. Arrété royal du 13 décembre 1999 rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 48894. Arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire, p. 48899. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, p. 48900. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines, p. 48900. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires, p. 48902. Arrêté royal du 18 juin 1999 portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres, p. 48902. Arrêté royal du 24 juin 1999 octroyant subvention au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 1999, p. 48903. Arrêté royal 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, p. 48904. Arrêté royal du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, p. 48906. Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier, p. 48908. Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3 222 387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO, p. 48909. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 18 novembre 1999 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, p. 48910. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 10 décembre 1998 autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens, p. 48912. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rénumérée à charge du Trésor public, p. 48925. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 29 avril 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires, p. 48926. Arrêté royal du 29 avril 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au « Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens », p. 48928. Arrêté royal du 26 mai 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général, p. 48929. Arrêté royal du 6 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence, p. 48932. Arrêté royal du 18 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, p. 48933. Arrêté royal du 18 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, p. 48934. Arrêté royal du 18 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail, p. 48936. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 1999 portant attribution d'un congé préalable à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande, p. 48938. Arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 1999 portant approbation des plans d'accompagnement communaux concernant l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air, p. 48941. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, p. 48942. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, p. 48965. Décret du 6 mai 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. Erratum, p. 48967. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 48968. Autorisations, p. 48968. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 48969. Ordre judiciaire, p. 48969. Huissiers de justice, p. 48971. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, p. 48971. Personnel. Nominations à titre définitif, p. 48971. Personnel. Démission, p. 48972. Personnel scientifique. Nomination, p. 48972. MINISTERE DES FINANCES Cabinet du Vice-Premier Ministre. Démissions. Nominations, p. 48972. Cabinet du Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale. Démissions. Nominations, p. 48972. Cabinet du Ministre des Finances. Démissions. Nominations, p. 48973. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 16 août 1999 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire MICROBIO s.p.r.l. à Holsbeek, p. 48974. Arrêté ministériel du 16 août 1999 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LAVETAN s.a. à Vosselaar, p. 48975. Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Comité de gestion. Renouvellement de mandats, p. 48975. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démissions, p. 48975. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations, p. 48976. Remplacement, p. 48977. Modification, p. 48977. Mises à la retraite, p. 48977. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 48978. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 48980. Classement comme ensemble, p. 48980. Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument, p. 48980. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 100/99 du 15 septembre 1999, p. 48981. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 48988. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 48989. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation, p. 48989. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en kinésithérapie et de gradué(e) en ergotherapie. Graduat en kinésithérapie. Session 2000. Instructions. Appel aux candidats, p. 48990. Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en kinésithérapie et de gradué(e) en ergothérapie. Graduat en ergothérapie. Session 2000. Instructions. Appel aux candidats, p. 48991. Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en logopédie. Session 2000. Instructions. Appel aux candidats, p. 48991. Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e). Sessions 2000. Instructions. Appel aux candidats, p. 48992. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48993 à 49012. Edition N.249 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce, p. 48629.