<nov. décembre 1999 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 28 décembre 1999 Version à imprimer   mardi 28 décembre 1999     Edition N.252 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 25 novembre 1999 portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts, p. 49403. Arrêté royal du 25 novembre 1999 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts, p. 49407. Arrêté royal du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts, p. 49408. Arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts, p. 49409. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 49410. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 21 décembre 1999 instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine, p. 49411. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 11 avril 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers, p. 49413. Arrêté royal du 26 mai 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 49416. Arrêté royal du 27 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1997 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 49419. Arrêté royal du 27 octobre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains membres d'équipage victimes des grèves survenues en novembre 1996 en France et au Danemark, p. 49420. Arrêté royal du 12 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.), p. 49424. Arrêté royal du 12 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime en 1997 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.), p. 49426. Arrêté royal du 12 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers en France, p. 49428. Arrêté royal du 18 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due au personnel roulant pour les heures de liaison dans les entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers, p. 49429. Arrêté royal du 18 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1996 relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars, p. 49432. Arrêté royal du 25 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de transport routier de choses pour compte de tiers ainsi que dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers, p. 49434. Arrêté royal du 25 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (V.V.M.), p. 49435. Arrêté royal du 25 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 49437. Arrêté royal du 25 novembre 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" en "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers" et en modifiant les statuts, p. 49439. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription, p. 49447. Arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 1999 relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, p. 49452. Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport, p. 49456. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales, p. 49457. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure, p. 49471. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Arrêté du Gouvernement du 6 septembre 1999 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, p. 49474. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 6 mai 1999 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999, p. 49540. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 49582. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 49582. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 5 mars 1999 portant nomination du président de la Chambre de recours instituée au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 49583. Arrêté royal du 13 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, p. 49583. Arrêté royal du 9 juin 1999 décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire, p. 49584. Arrêté royal du 31 août 1999 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, p. 49586. Arrêté royal du 31 août 1999 portant renouvellement du mandat du président du Conseil technique, institué auprès du Fonds des maladies professionnelles, p. 49586. Arrêté royal du 31 août 1999 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 49587. Arrêté royal du 5 octobre 1999 portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, par. 1er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 49587. Arrêté royal du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, p. 49588. Arrêté royal du 19 novembre 1999 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions, p. 49589. Arrêté ministériel du 5 octobre 1999 portant démission et nomination des président et membres de la Commission de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la Sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, p. 49589. MINISTERE DE L'INTERIEUR Ordres nationaux, p. 49591. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 49603. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission du commissaire et de l'observateur du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de cet Office, p. 49604. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès du Fonds du Logement pour les Familles nombreuses de Wallonie, p. 49605. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission et nomination des commissaires et du délégué du Gouvernement auprès de la Société wallonne du Logement, p. 49607. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne des Distributions d'Eau, p. 49608. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, p. 49609. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications, p. 49610. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 1999 portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport, p. 49611. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 49613. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Communication, p. 49616. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 49617. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 49624 à 49652.