<mars avril 2000 mai> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mercredi 12 avril 2000 Version à imprimer   mercredi 12 avril 2000     Edition N.74 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 20 MARS 2000 Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers, p. 11329. 20 MARS 2000 Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur, p. 11332. 30 MARS 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP), p. 11336. 30 MARS 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates, p. 11337. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 10 DECEMBRE 1999 Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972, p. 11338. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 DECEMBRE 1999 Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 11360. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 26 AVRIL 1999 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 11361. 18 NOVEMBRE 1999 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque, p. 11370. 7 DECEMBRE 1999 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 11371. 14 JANVIER 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 11374. 14 JANVIER 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, p. 11375. 14 JANVIER 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps, p. 11377. 25 JANVIER 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 11378. 25 JANVIER 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux nouveaux régimes de travail, p. 11379. 8 FEVRIER 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps, p. 11381. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 11 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'une école de l'enseignement secondaire à temps plein, p. 11384. 11 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, p. 11386. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 11387. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 1er FEVRIER 2000 Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, p. 11389. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11389. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mises à la retraite, p. 11390. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Cabinet du Vice-Premier Ministre. Nomination. Démission, p. 11390. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Agréation d'un secrétariat social d'employeurs, p. 11390. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 JUIN 1999 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française du centre P.M.S. communal de Forest, p. 11393. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine, p. 11394. Aménagement du territoire, p. 11394. Remembrement, p. 11395. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES. - SENAT Constitution d'une réserve de recrutement d'huissiers non permanents (H/F), p. 11396. Constitution d'une réserve de recrutement de peintres en bâtiment (H/F), p. 11396. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats (ADD99001), p. 11398. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Observatoire royal de Belgique (Planétarium). Emploi à conférer, p. 11398. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille entre deux succursales d'entreprises dont le siège social est établi dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique, p. 11398. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre une entreprise d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge, p. 11399. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 11399. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 11399. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2000, p. 11412. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11417 à 11452.