<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 4 mai 2000 Version à imprimer   jeudi 4 mai 2000     Edition N.88 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 24 MARS 2000 Loi modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération, p. 14045. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 1er MARS 2000 Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 14047. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 19 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, p. 14048. 19 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, p. 14074. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA FOCTION PUBLIQUE 30 MARS 2000 Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, par. 1er , et par. 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, par. 1er , alinéa 5, et par. 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. Erratum, p. 14088. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formations dans l'enseignement de promotion sociale étant également accessibles aux jeunes scolarisables à temps plein, p. 14089. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 14089. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 MARS 2000 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 14090. Comité consultatif pour le secteur des pensions, p. 14091. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes, p. 14091. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 24 MARS 2000 Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers, p. 14091. 4 AVRIL 2000 Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons, p. 14092. 16 AVRIL 2000 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 14094. 16 AVRIL 2000 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 14095. Juridictions du travail. Nominations, p. 14095. Démissions, p. 14095. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des déchets pour la Région flamande. Agrément en qualité d'expert en assainissement. Suspensions, p. 14096. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations, p. 14108. Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. Nomination, p. 14109. Services médicaux du travail. Agréments, p. 14109. Croix-Rouge de Belgique. Legs, p. 14110. Nomination. Erratum, p. 14110. Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française de Bruxelles. Nomination de membres du Conseil d'administration. Errata, p. 14110. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Désignations, p. 14111. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 14111. Environnement, p. 14113. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 14117. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 00/0020 - Lyfra-Partagro N.V./Guy Dupont S.A., p. 14118. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 14119. Erratum, p. 14119. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant, p. 14119. Avis aux organisations représentatives des travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand, p. 14119. Avis aux organisations représentatives des travailleurs. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, p. 14120. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14120 à 14168.