<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du samedi 6 mai 2000 Version à imprimer   samedi 6 mai 2000     Edition N.90 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 2 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel établissant le modèle des attestations, visé à l'article 46, par. 2, de l'AR/CIR 92, p. 14300. MINISTERE DES FINANCES 25 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/CIR 92, p. 14311. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 28 AVRIL 2000 Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine, p. 14312. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 6 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 14313. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 1er MARS 2000 Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages, p. 14314. MINISTERE DE L'INTERIEUR 29 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints, p. 14317. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 23 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, p. 14318. 25 NOVEMBRE 1999 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif. Erratum, p. 14319. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Institut royal du Patrimoine artistique. Musée royal de l'Afrique centrale. Bibliothèque royale de Belgique. Nominations. Démissions, p. 14319. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Ordres nationaux. Nominations. Promotion MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Promotions, p. 14321. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 14321. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Retrait, p. 14323. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 16 AVRIL 2000 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 14323. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations, p. 14326. Démission. Nomination, p. 14327. Remplacement, p. 14327. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 AVRIL 2000 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath (Meslin-l'Evêque), p. 14327. 4 AVRIL 2000 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) Pouvoirs locaux, p. 14331. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Entreprise de travail intérimaire. Retrait de l'autorisation préalable, Autorisations préalables, p. 14332. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 14334. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 14335. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement de conseillers adjoints (psychologues) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur, p. 14336. Recrutement d'infirmiers gradués (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur, p. 14336. Recrutement d'assistants sociaux (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur, p. 14337. Recrutement d'ouvriers qualifiés chauffeurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 14337. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 1999. Errata, p. 14337. MINISTERE DE LA JUSTICE 25 AVRIL 2000 Circulaire concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, p. 14338. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 14344. Administration de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 14344. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14345 à 14424.