<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 9 mai 2000 Version à imprimer   mardi 9 mai 2000     Edition N.91 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 4 MAI 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 14428. MINISTERE DES FINANCES 25 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 14429. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, p. 14432. 6 AVRIL 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Admini-stration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir, p. 14433. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse, p. 14433. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Consommation. Démissions. Nominations, p. 14436. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 14436. MINISTERE DES FINANCES Secrétariat général. Nominations, p. 14437. Cour des comptes. Ordres Nationaux. Nominations, p. 14438. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 MARS 2000 Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 14438. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Nomination, p. 14439. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Suspension (publication faite en conformité avec l'article 20 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé), p. 14439. Gendarmerie. Procurations, p. 14439. Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modifications, p. 14440. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Nominations, p. 14440. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Université de Mons-Hainaut. Décisions du conseil d'administration, p. 14441. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 14442. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES. - SENAT DE BELGIQUE Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (niveau graduat) (h/f), p. 14445. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 14446. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens permettant aux candidats référendaires près la Cour de Cassation de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. Session de juin 2000, p. 14446. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 14447. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14449 à 14552.