<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 10 mai 2000 Version à imprimer   mercredi 10 mai 2000     Edition N.92 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement 13 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 14555. MINISTERE DES FINANCES 24 DECEMBRE 1999 Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. Errata, p. 14558. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AVRIL 2000 Arrêté royal prorogeant les calendriers visés à l'article 196, par. 1er , et à l'article 198, par. 2 et par. 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 14558. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Erratum, p. 14560. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Services généraux. Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 1999. Personnes étrangères à l'Administration, p. 14560. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Renouvellement, p. 14560. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Jurys centraux. Nominations, p. 14561. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 14580. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 14599. Nomination d'un inspecteur social stagiaire, p. 14599. Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical, p. 14599. Comité de gestion du Service des indemnités. Renouvellement des mandats de membres, démission et nomination de membres, p. 14599. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 14600. Comité de l'assurance soins de santé. Démission. Nomination, p. 14600. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément, p. 14601. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 14602. Aménagement du territoire, p. 14602. Remembrement, p. 14603. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Membres du personnel transférés de l'ex-province du Brabant. Affectations, p. 14604. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 26/2000 du 1er mars 2000, p. 14605. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 14609. MINISTERE DES FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 14609. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 14610. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14611 à 14680.