<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 11 mai 2000 Version à imprimer   jeudi 11 mai 2000     Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 3 AVRIL 2000 Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au chef du service des explosifs en vue de délivrer des autorisations de transport d'explosifs, p. 14940. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 28/2000 du 21 mars 2000, p. 14940. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert de disciplines entre les centres d'éducation des adultes, p. 14955. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 14956. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 29 MARS 2000 Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole, p. 14956. Conseil du Fonds des Mousses. Composition, p. 14956. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations, p. 14957. Comité du Service du contrôle administratif. Renouvellement de mandats. Nomination de membres, p. 14957. Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. Démission du président suppléant et nomination du président et du président suppléant, p. 14958. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nominations, p. 14958. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 14958. Nominations, p. 14961. Nomination. Disposition remplacée, p. 14963. Démission honorable, p. 14963. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Nomination, p. 14963. MINISTERE DES FINANCES Administration du budget et du contrôle des dépenses. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 14964. Administration des pensions. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 14965. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 14969. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Santé. Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies. Personnel, p. 14972. Action sociale, p. 14972. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 40/2000 du 6 avril 2000, p. 14981. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultats. (AFG98830), p. 14999. Recrutement Résultats. (AFG98832), p. 14999. Recrutement Résultats. (AFG98836), p. 14999. Recrutement Résultats. (AFG99072), p. 15000. Recrutement Résultats. (AFG99080), p. 15000. Recrutement Résultats. (AFG99081), p. 15000. Recrutement Résultats. (AFG99085), p. 15001. Recrutement Résultats. (AFG99086), p. 15001. Recrutement Résultats. (AFG99088), p. 15001. Recrutement Résultats. (AFG99089), p. 15001. Recrutement Résultats. (AFG99090), p. 15002. Recrutement Résultats. (AFG99091), p. 15002. Recrutement Résultats. (AFG99096), p. 15002. Recrutement Résultats. (AFG99097), p. 15002. Recrutement Résultats. (AFG99100), p. 15002. Recrutement Résultats. (AFG99101), p. 15003. Recrutement Résultats. (AFG99111), p. 15003. Recrutement Résultats. (AFG99114), p. 15003. Recrutement Résultats. (AFG99801), p. 15003. Recrutement Résultats. (AFG99806), p. 15003. Recrutement Résultats. (AFG99812), p. 15004. Recrutement Résultats. (AFG99814), p. 15004. Recrutement Résultats. (AFG99816), p. 15004. Recrutement Résultats. (AFG99818), p. 15004. Recrutement Résultats. (AFG99824), p. 15005. Recrutement Résultats. (AFG99825), p. 15005. Recrutement Résultats. (AFG99828), p. 15005. Recrutement Résultats. (AFG99829), p. 15005. Recrutement Résultats. (AFG99887), p. 15006. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 00/0021, p. 15006. Affaire n° MEDE - C/C - 00/0022, p. 15006. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation, p. 15007. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 9 MAI 2000 Circulaire n° 489 : Pécule de vacances 2000, p. 15007. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15008 à 15064. Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 NOVEMBRE 1998 Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, p. 14681.