<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 12 mai 2000 Version à imprimer   vendredi 12 mai 2000     Edition N.94 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 27 AVRIL 2000 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2000, p. 15069. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française, p. 15082. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15084. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Chambre de Recours départementale. Désignations, p. 15085. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15086. Police judiciaire, p. 15086. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Démission, p. 15086. Erratum, p. 15086. MINISTERE DES FINANCES 10 JANVIER 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents supléants de la Chambre de recours départementale du Ministère des Finances, p. 15086. 26 MARS 2000 Décision du Secrétaire général relative à la subdélégation permanente pour conclure les marchés, p. 15087. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Nominations, p. 15087. Mutations, p. 15089. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 15089. Fonctions spéciales. Démissions, p. 15090. Démission. Dispositions remplacées, p. 15090. Démission. Nomination, p. 15090. Démissions. Désignations, p. 15091. Désignations, p. 15091. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 15092. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Renouvellements. Modifications, p. 15092. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modification, p. 15093. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 27 DECEMBRE 1999 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, p. 15093. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 15098. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 15100. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 15100. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un directeur général adjoint pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 15100. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 septembre 1999, p. 15102. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultats. (ANG98830), p. 15104. Recrutement Résultats. (ANG98831), p. 15104. Recrutement Résultats. (ANG98832), p. 15104. Recrutement Résultats. (ANG99015), p. 15104. Recrutement Résultats. (ANG99021), p. 15104. Recrutement Résultats. (ANG99026), p. 15105. Recrutement Résultats. (ANG99027), p. 15105. Recrutement Résultats. (ANG99028), p. 15105. Recrutement Résultats. (ANG99030), p. 15105. Recrutement Résultats. (ANG99031), p. 15105. Recrutement Résultats. (ANG99032), p. 15106. Recrutement Résultats. (ANG99034), p. 15106. Recrutement Résultats. (ANG99037), p. 15107. Recrutement Résultats. (ANG99040), p. 15107. Recrutement Résultats. (ANG99042), p. 15107. Recrutement Résultats. (ANG99043), p. 15107. Recrutement Résultats. (ANG99045), p. 15108. Recrutement Résultats. (ANG99046), p. 15108. Recrutement Résultats. (ANG99048), p. 15109. Recrutement Résultats. (ANG99049), p. 15109. Recrutement Résultats. (ANG99051), p. 15109. Recrutement Résultats. (ANG99052), p. 15109. Recrutement Résultats. (ANG99059), p. 15109. Recrutement Résultats. (ANG99806), p. 15109. Recrutement Résultats. (ANG99808), p. 15110. Recrutement Résultats. (ANG99814), p. 15110. Recrutement Résultats. (ANG99816), p. 15110. Recrutement Résultats. (ANG99819), p. 15110. Recrutement Résultats. (ANG99824), p. 15111. Recrutement Résultats. (ANG99825), p. 15111. Recrutement Résultats. (ANG99826), p. 15111. Recrutement Résultats. (ANG99828), p. 15111. Recrutement Résultats. (ANG99829), p. 15111. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces, p. 15112. MINISTERE DES FINANCES Caisse nationale des Calamités. Situation financière de l'année 1999, p. 15115. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 15117. MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel, p. 15117. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonctiond'inspecteur(trice) cantonal(e) de l'enseignement maternel (session 1999), p. 15127. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15128 à 15192.