<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du samedi 13 mai 2000 Version à imprimer   samedi 13 mai 2000     Edition N.95 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 12 JANVIER 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, p. 15196. 12 JANVIER 2000 Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie, p. 15198. 7 AVRIL 2000 Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie, p. 15199. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 1er MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Erratum, p. 15199. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. Errata, p. 15200. 22 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, par. 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'arrêté royal du 19 juin 1997. Errata, p. 15200. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Grondfonds" (Fonds foncier), p. 15203. 28 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé, p. 15207. 28 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, p. 15209. 28 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement flamand désignant les administrations et les organismes régionaux qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial, p. 15211. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 16 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 15212. MINISTERE DE LA JUSTICE 19 AVRIL 2000 Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales, p. 15218. Ordre judiciaire, p. 15219. MINISTERE DE L'INTERIEUR Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Renouvellements. Refusés, p. 15220. Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Renouvellements. Modifications. Refus, p. 15221. Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Refus, p. 15221. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 15221. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 20/2000 du 23 février 2000, p. 15225. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15230. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultats. (ANV98032), p. 15231. Recrutement Résultats. (ANV99016), p. 15231. Recrutement Résultats. (ANV99017), p. 15231. Recrutement Résultats. (ANV99020), p. 15232. Recrutement Résultats. (ANV99024), p. 15232. Recrutement Résultats. (ANV99027), p. 15232. Recrutement Résultats. (ANV99028), p. 15232. Recrutement Résultats. (ANV99029), p. 15232. Recrutement Résultats. (ANV99030), p. 15233. Recrutement Résultats. (ANV99031), p. 15233. Recrutement Résultats. (ANV99034), p. 15234. Recrutement Résultats. (ANV99036), p. 15234. Recrutement Résultats. (ANV99039), p. 15235. Recrutement Résultats. (ANV99040), p. 15235. Recrutement Résultats. (ANV99042), p. 15235. Recrutement Résultats. (ANV99043), p. 15235. Recrutement Résultats. (ANV99045), p. 15236. Recrutement Résultats. (ANV99052), p. 15236. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2000, p. 15236. MINISTERE DE LA JUSTICE Emplois vacants d'assistant, p. 15237. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 15240. MINISTERE DES FINANCES Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges, p. 15240. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation. Errata, p. 15240. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil de direction. Modification du règlement d'ordre intérieur, p. 15241. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15242 à 15320.