<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 16 mai 2000 Version à imprimer   mardi 16 mai 2000     Edition N.96 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 13 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 15452. MINISTERE DE L'INTERIEUR 7 MAI 2000 Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 15453. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 7 MAI 2000 Arrêté royal déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne, p. 15454. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 25/2000 du 1er mars 2000, p. 15460. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, p. 15466. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 NOVEMBRE 1999 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale, p. 15469. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2000 Arrêté du Collège de la Commission communautaire française instituant un moratoire sur l'ouverture de lits de maisons de repos, p. 15471. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15473. MINISTERE DE L'INTERIEUR Nomination, p. 15474. Commission de régularisation. Désignations. Erratum, p. 15474. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démissions, p. 15474. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 15475. Agrément de laboratoires, p. 15475. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 15477. MINISTERE DE L'INTERIEUR 10 AVRIL 2000 Circulaire ministérielle : ZP 1 : Mise en oeuvre de la police locale. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 15477. 8 MAI 2000 Circulaire visant au retrait de la circulaire d'application de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, signée le 7 octobre 1999, p. 15484. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives des travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres, p. 15484. Avis au organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, p. 15484. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 15484. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 novembre 1999, p. 15485. Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 décembre 1999, p. 15490. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15495 à 15704. Edition N.96 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 6 AVRIL 2000 Loi modifiant l'article 171, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 15323. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 3 SEPTEMBRE 1999 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Erratum, p. 15324. 17 FEVRIER 2000 Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, par. 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Erratum, p. 15324. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves, p. 15336. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 3 AVRIL 2000 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes, p. 15347. MINISTERE DE L'INTERIEUR 10 MARS 2000 Arrêté ministériel fixant la liste des organismes spécialisés dans l'exécution des examens, des vérifications et des essais visés par l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990, p. 15348. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 15348. 13 MARS 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 15349. MINISTERE DES FINANCES Administration des douanes et accises. Nominations, p. 15350. Administration des pensions. Nominations, p. 15352. Administration du budget et du contrôle des dépenses. Nominations, p. 15353. Administration de la trésorerie. Nominations, p. 15354. Administration du cadastre. Nominations, p. 15355. Administration des contributions directes. Nomination, p. 15356. Administration des contributions directes. Mutation, p. 15357. Administration des contributions directes. Nominations, p. 15357. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Nominations, p. 15357. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée, p. 15358. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15360. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 15363. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de mars 2000, p. 15363. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre. Avis. Mise à jour de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires, p. 15364. MINISTERE DES FINANCES Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n°407 du 10 avril 2000, p. 15407.