<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du samedi 20 mai 2000 Version à imprimer   samedi 20 mai 2000     Edition N.100 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 32/2000 du 21 mars 2000, p. 16745. Arrêt n° 42/2000 du 6 avril 2000, p. 16768. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 AVRIL 2000 Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 16786. MINISTERE DE LA JUSTICE 27 AVRIL 2000 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers, p. 16787. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 10 AVRIL 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, p. 16789. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 17 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, p. 16791. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, par. 6, premier alinéa, par. 7, premier alinéa et par. 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées, p. 16793. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value, p. 16802. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire, p. 16810. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir, p. 16814. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir, p. 16823. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement, p. 16832. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis, p. 16834. 17 MARS 2000 Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents, p. 16838. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps, p. 16839. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant, p. 16841. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 27 MARS 2000 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, p. 16843. 27 MARS 2000 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, p. 16843. 27 MARS 2000 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 16844. Approbation d'une modification urgente des normes et règles concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation, p. 16845. MINISTERE DE LA JUSTICE 3 AVRIL 2000 Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges à la Cour de Justice Benelux, p. 16845. Ordre judiciaire, p. 16845. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Mandat à conférer, p. 16846. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Cabinet du Ministre des Affaires étrangères. Nomination, p. 16846. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 16846. Commission au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire, p. 16847. Nomination au grade de sous-lieutenant de complément, p. 16847. Passage du cadre de complément dans le cadre de réserve, p. 16847. Nomination au grade de lieutenant-colonel aviateur de réserve, p. 16847. Fixations d'ancienneté, p. 16847. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. Agrément des services externes pour la prévention et la protection du travail, p. 16848. AVIS OFFICIELS PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES Recrutements (H/F). Huissiers-messagers, p. 16848. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 16849. MINISTERE DE L'INTERIEUR 10 MAI 2000 Circulaire relative à l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale, p. 16849. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations, p. 16851. Fermeture de la Bourse de valeurs mobilières de Liège, p. 16851. Loterie nationale. Dates des tirages publics KENO pour le mois de juin 2000, p. 16851. Dates des tirages publics Lucky Bingo pour le mois de juin 2000, p. 16851. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 29 février 2000, p. 16852. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 16856. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16856 à 16984.