<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 23 mai 2000 Version à imprimer   mardi 23 mai 2000     Edition N.101 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 9 JUIN 1999 Loi portant assentiment à l'Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999, p. 16988. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 14 MAI 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, par. 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 16991. 11 MAI 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, par. 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 16992. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 MAI 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, par. 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 16992. 10 MAI 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, par. 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 16993. 15 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. Erratum, p. 16993. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un cargo d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique, p. 16994. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique, p. 16997. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royaI fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique, p. 17001. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique, p. 17005. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal réglant une allocation pour l'exercice des fonctions supérieures au personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo, p. 17007. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo, p. 17008. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide, p. 17010. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 AVRIL 2000 Décret réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999, p. 17014. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans, p. 17019. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Personnel. Démission, p. 17021. Administration centrale. Nomination, p. 17021. Ordre judiciaire, p. 17021. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 17021. MINISTERE DES FINANCES Comité du Fonds des Rentes. Nomination, p. 17022. MINISTERE DE L'INTERIEUR Désignations, p. 17022. Détachement, p. 17022. Personnel. Fonctions supérieures, p. 17022. Commissaire de police. Démission, p. 17022. Nominations, p. 17022. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 1999, p. 17023. Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. Démission. Remplacement, p. 17024. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 17030. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles, p. 17031. 30 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 17031. 30 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 17032. 30 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 17033. 30 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 17034. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 17035. MINISTERE DES FINANCES Emploi vacant d'auditeur général des finances (rang 15) à l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. Appel aux candidats, p. 17036. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 17037. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Greffes des tribunaux du travail de Verviers et Eupen. Place vacante d'employé (homme ou femme), p. 17037. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17037 à 17240.