<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 24 mai 2000 Version à imprimer   mercredi 24 mai 2000     Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 17 AVRIL 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 17372. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 AVRIL 2000 Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, p. 17379. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 DECEMBRE 1999 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 17400. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 25 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux Médias), p. 17401. 17 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé, p. 17403. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17405. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nominations et Promotions, p. 17405. Mises à la retraite, p. 17406. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Armée. Force terrestre. Admission à la pension. Dispositions rapportées, p. 17406. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 17406. Mise à la pension, p. 17406. Commission d'un officier supérieur au grade de colonel, p. 17406. Changement de corps, p. 17407. Démission dans le cadre des officiers de réserve, p. 17407. Admissions dans le cadre des officiers de réserve, p. 17407. Fixation d'ancienneté, p. 17408. Nominations au grade de sous-lieutenant officier de carrière, p. 17409. Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière, p. 17409. MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Commissionnement, p. 17409. Mise à la pension, p. 17409. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 17410. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Annexes au règlement d'ordre intérieur (1), p. 17410. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 38/2000 du 29 mars 2000, p. 17441. Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17448. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 17450. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 17450. MINISTERE DE L'INTERIEUR 19 OCTOBRE 1921 Loi organique des élections provinciales. Traduction allemande, p. 17451. 9 DECEMBRE 1999 Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000. Traduction allemande, p. 17478. Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel. (Arrêté royal du 24 mai 1994, Moniteur belge du 24 juin 1994), p. 17479. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17484 à 17624. Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 9 DECEMBRE 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 17242. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone », p. 17243. 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone », p. 17244. 23 DECEMBRE 1999 Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique", p. 17245. 9 JANVIER 2000 Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques", p. 17247. 6 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, p. 17249. 16 MAI 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 17250. 16 MAI 2000 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 17252. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 3 MARS 2000 Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire, p. 17365.