<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 25 mai 2000 Version à imprimer   jeudi 25 mai 2000     Edition N.103 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 23 MARS 2000 Modification à la Constitution, p. 17757. MINISTERE DE LA JUSTICE 12 MAI 2000 Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité, p. 17758. MINISTERE DES FINANCES 18 MAI 2000 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 17760. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 13 JUIN 1999 Loi adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes. Erratum, p. 17802. 13 JUIN 1999 Loi adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes. Erratum, p. 17802. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17 MAI 2000 Arrêté royal portant application de l'article 51, par. 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 17803. MINISTERE DE L'INTERIEUR 21 JANVIER 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage, p. 17805. 13 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité routière, p. 17808. 24 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière, p. 17810. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux, p. 17815. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 AVRIL 2000 Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 septembre 1999 et autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 à Hamont-Achel, p. 17851. MINISTERE DES FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nomination, p. 17851. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17852. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 17852. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. Mobilité, p. 17852. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armée. Résistance armée. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 17853. Nominations au grade des sous-lieutenant officier auxiliaire, p. 17854. Nominations d'officiers subalternes de réserve, p. 17855. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 17857. Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 17859. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes, p. 17861. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999, p. 17862. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Abrogations, p. 17866. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Renouvellements, p. 17867. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Renouvellement. Modification, p. 17870. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Modification, p. 17870. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 17871. Juridictions du travail. Démission, p. 17871. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3 AVRIL 2000 Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure, p. 17873. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 17875. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 17875. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2000, p. 17875. Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2000, p. 17875. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 00/0023 - Cofinimmo S.A./Primaedis S.A., p. 17876. Affaire n° MEDE - C/C - 00/0025 - Heijmans International B.V. / Alcagro N.V., p. 17876. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 17876. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Defence Evaluation and Research Agency (DERA). Déclaration, p. 17877. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives des travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, p. 17877. Edition N.103 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 45/2000 du 6 avril 2000, p. 17629. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 2 DECEMBRE 1999 Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 1 399 000 à l'A.S.B.L. « Arbeid en Milieu », p. 17633. 1er MARS 2000 Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000, p. 17635. 3 AVRIL 2000 Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000, p. 17636. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998, p. 17638. 4 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998, p. 17641. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 MARS 2000 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, p. 17643. 10 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française, p. 17660. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 10 MAI 1999 Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles. Erratum, p. 17666. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 MAI 2000 Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, p. 17667. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 17670. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17671 à 17752.