<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du samedi 27 mai 2000 Version à imprimer   samedi 27 mai 2000     Edition N.105 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 MARS 2000 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 18224. MINISTERE DE L'INTERIEUR 3 FEVRIER 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette loi, p. 18253. 3 FEVRIER 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, par. 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, p. 18263. 16 FEVRIER 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, p. 18266. 31 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses relatives aux implantations commerciales et aux sociétés commerciales, p. 18279. 20 AVRIL 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, p. 18281. 20 AVRIL 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, p. 18281. 4 MAI 2000 Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale, p. 18282. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 34/2000 du 29 mars 2000, p. 18295. Arrêt n° 36/2000 du 29 mars 2000, p. 18305. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JANVIER 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, p. 18314. 3 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 18315. 10 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent, p. 18316. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cabinet du Premier Ministre. Démission, p. 18318. Cellule du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes. Démission. Nomination, p. 18318. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de l'Organisation judiciaire. Personnel. Maisons de justice. Démission, p. 18318. Ordre judiciaire, p. 18318. Erratum, p. 18318. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 30 MARS 2000 Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, p. 18319. 17 AVRIL 2000 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, p. 18319. Armée. Marine. Sortie du cadre de réserve. Dispositions rapportées, p. 18320. Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de carrière, p. 18320. Service médical. Nominations au grade de lieutenant officier de carrière, p. 18321. Nomination au grade de médecin-lieutenant, p. 18321. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 18322. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 18324. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières, p. 18329. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement de 14 attachés en Ressources humaines (m/f), d'expression française ou d'expression néerlandaise, pour les cellules ressources humaines des ministères fédéraux, p. 18330. Recrutement d'assistants (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent, p. 18330. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 18331. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 DECEMBRE 1999 Circulaire relative aux conditions du séjour de certains ressortissants d'Europe centrale et orientale qui souhaitent exercer une activité économique non salariée ou fonder une société dans le Royaume. Traduction allemande, p. 18332. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18347 à 18348. Edition N.105 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 16 MAI 2000 Modification à la Constitution, p. 18095. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 MAI 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale, p. 18096. 24 MAI 2000 Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson, p. 18097. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 8 MAI 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national, p. 18098. 8 MAI 2000 Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires, p. 18101. MINISTERE DE L'INTERIEUR 28 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 18102. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 19 MAI 2000 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux, p. 18103. 22 MAI 2000 Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux, p. 18104. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 JUIN 1999 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'euro, p. 18108. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Démission honorable, p. 18110. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 18110. MINISTERE DE L'INTERIEUR 10 MAI 2000 Circulaire ZP 3. Réforme de la police. Projets pilotes. Utilisation de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 18111. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18113 à 18220.