<avr. mai 2000 juin> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 31 mai 2000 Version à imprimer   mercredi 31 mai 2000     Edition N.107 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 14 MAI 2000 Loi modifiant la loi provinciale, p. 18735. 14 MAI 2000 Loi modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, p. 18736. 14 MAI 2000 Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999, p. 18738. 14 MAI 2000 Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux, p. 18740. 14 MAI 2000 Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er , de la nouvelle loi communale, p. 18757. 14 MAI 2000 Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999, p. 18776. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 MAI 2000 Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, p. 18791. 19 MAI 2000 Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 18793. 19 MAI 2000 Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 18795. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 18796. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. Nomination, p. 18796. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18796. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 18797. Nomination, p. 18801. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 18801. AVIS OFFICIELS COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Chef du Service d'enquêtes. Nomination, p. 18857. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, p. 18857. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 18859. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Appel aux candidats pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), p. 18859. Edition N.107 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 25 AVRIL 2000 Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie, p. 18608. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 16 AVRIL 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, par. 1er , de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 18611. 14 MAI 2000 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1 de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 18612. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 MAI 2000 Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999, p. 18613. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 11 MAI 2000 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 18615. 11 MAI 2000 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 18616. 11 MAI 2000 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 18617. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 18618. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nomination, p. 18618. MINISTERE DE L'INTERIEUR 3 MAI 2000 Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, p. 18619. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Eau, p. 18623. AVIS OFFICIELS INSTITUTIONS REGIONALES REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège juridictionnel. Changement d'adresse du siège, p. 18624. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18625. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Conférence interministérielle de la Politique de l'immigration. Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration, p. 18627. MINISTERE DE LA JUSTICE Institut national de Criminalistique et de Criminologie, p. 18630. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 18632. Administration affaires civiles et cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 18634. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de mai 2000, p. 18635. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif pour le secteur des pensions, p. 18637. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 MAI 2000 Circulaire n° 2000/MINFP/004 relative à la compensation des jours fériés coïncidant avec un samedi ou un dimanche pour l'année 2000 et à une dispense de service pour le 27 septembre 2000, p. 18639. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18641 à 18732.