<mai juin 2000 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du samedi 3 juin 2000 Version à imprimer   samedi 3 juin 2000     Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 29 MAI 2000 Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement, p. 19119. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 MAI 2000 Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées, p. 19120. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 22 MAI 2000 Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats, p. 19121. MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1999 modifiant notamment la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 19123. 31 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 19139. 25 AVRIL 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 19172. 25 AVRIL 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 19190. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire, p. 19194. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 19196. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Ordres nationaux, p. 19197. MINISTERE DE L'INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisations, p. 19200. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 SEPTEMBRE 1999 Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit "sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur" à Quaregnon, p. 19201. 25 JANVIER 1999 Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière, p. 19203. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 19207. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 19207. Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 7 MAI 2000 Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid, p. 18992. 17 AVRIL 2000 Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des vins, p. 18994. MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 14 MAI 2000 Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, p. 18995. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 3 AVRIL 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. Erratum, p. 18995. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 MARS 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Erratum, p. 18995. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 MAI 2000 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998, p. 18997. 17 DECEMBRE 1999 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain, p. 18999. 25 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, p. 19000. 3 MARS 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 19002. 19 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire, p. 19004. 26 AVRIL 2000 Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil, p. 19006. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 28 AVRIL 2000 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, p. 19007. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 19007. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire, p. 19008. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 19008. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Démission honorable, p. 19008. Promotion, p. 19008. Nominations, p. 19008. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogations, p. 19009. Autorisations, p. 19009. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 19010. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 19015. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Cellule EURO du Ministère des Affaires économiques, p. 19019. Recrutement de conseillers adjoints de qualification générale (m/f), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, p. 19020. Recrutement de conseillers adjoints (spécialité chimie - biologie - ingénierie) (m/f), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance maladie invalidité, p. 19020. Recrutement de programmeurs (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat, p. 19021. Recrutement d'ingénieurs civils Aerospace et Aeronautical Engineering (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale, p. 19021. Recrutement d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, p. 19022. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (IBN/NBT) Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation. Enquêtes publiques, p. 19022. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 19023. Avis de cession d'un protefeuille de créances hypothécaires, p. 19023. Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 19023. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies navigables, p. 19024. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Service de médiation pensions. Un collaborateur pour le Service de médiation pensions. Appel aux candidats, p. 19024. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 19025. MINISTERE DE L'INTERIEUR 12 MAI 2000 Circulaire. - Arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins, p. 19025. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19028 à 19116.