<mai juin 2000 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 8 juin 2000 Version à imprimer   jeudi 8 juin 2000     Edition N.112 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 46/2000 du 3 mai 2000, p. 20144. SERVICES DU PREMIER MINISTRE 14 MAI 2000 Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique, p. 20156. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 24 MAI 2000 Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la commission paritaire auprès de La Poste, p. 20157. MINISTERE DE L'INTERIEUR 13 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets, p. 20158. 13 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, par. 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 20160. 13 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 20162. 24 MARS 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier et de l'arrêté royal du 11 juin 1998 modifiant cet arrêté, p. 20163. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 25 MAI 2000 Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail, p. 20174. 12 AVRIL 2000 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 20175. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 AVRIL 2000 Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999, p. 20179. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructure sportive, p. 20181. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 FEVRIER 2000 Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées, p. 20183. 24 FEVRIER 2000 Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées, p. 20231. 6 AVRIL 2000 Arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds, p. 20261. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Police judiciaire. Promotion, p. 20341. Direction générale de l'Organisation judiciaire. Personnel. Maisons de justice. Mobilité, p. 20341. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consuls honoraires, p. 20341. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». Fixation provisoire du projet de plan « Halle-Vilvoorde-Asse » complétant partiellement le plan de secteur sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse, p. 20343. Plan de secteur « Limburgs Maasland ». Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, p. 20344. Plan de secteur « Limburgs Maasland ». Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Maasmechelen, p. 20344. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 28 AVRIL 2000 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau, p. 20345. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993), p. 20346. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 20346. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20347 à 20396.