<mai juin 2000 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 16 juin 2000 Version à imprimer   vendredi 16 juin 2000     Edition N.117 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 17 MAI 2000 Loi modifiant les articles 1451 et 1455 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 21296. MINISTERE DE LA JUSTICE 23 MAI 2000 Loi accordant des naturalisations, p. 21298. (Censure) 23 MAI 2000 Loi accordant des naturalisations, p. 21300. (Censure) 23 MAI 2000 Loi accordant des naturalisations, p. 21348. (Censure) MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 14 MAI 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, p. 21352. 15 MAI 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, p. 21354. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 23 MAI 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 21355. MINISTERE DE L'INTERIEUR 10 FEVRIER 2000 Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Erratum, p. 21357. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 8 MAI 2000 Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant, p. 21358. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 MAI 2000 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er , par. 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, p. 21358. 29 NOVEMBRE 1999 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 21359. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 19 MAI 2000 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs, p. 21361. Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances, p. 21362. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21362. Police judiciaire, p. 21362. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945. Commission d'appel des Prisonniers politiques et de leurs ayants droit. Nomination, p. 21363. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commission de régularisation. Désignations, p. 21363. MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Fonds de Participation. Commissaire du Gouvernement, p. 21363. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 22 MAI 2000 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 21363. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Agréments d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 21364. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement d'adjoints juridiques (m/f) (rang IIC), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone, p. 21368. Recrutement d'adjoints (qualification sciences économiques) (m/f) (rang I.F.), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone, p. 21368. Recrutement de dessinateurs-contrôleurs des travaux (m/f) (rang IIC) d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone, p. 21369. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Programme de recherche pluriannuel concernant les problèmes actuels en matière de cohésion sociale. Appel aux propositions, p. 21369. Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA des SSTC, p. 21371. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2000, p. 21371. Administration de l'Energie. Commission AMPERE, p. 21371. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE N C/C N 00/0029 N B&P NV/NV De Beer & Partners, p. 21372. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens d'homologation de candidat huissier de justice. Session de septembre 2000, p. 21372. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 21373. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 21373. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, p. 21374. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21375 à 21420.