<mai juin 2000 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 23 juin 2000 Version à imprimer   vendredi 23 juin 2000     Edition N.122 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 9 JUIN 2000 Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie, p. 21936. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 9 JUIN 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie, p. 21938. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 7 MAI 2000 Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude, p. 21939. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 MAI 2000 Arrêté ministériel portant délégation de compétences, p. 21942. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 47/2000 du 3 mai 2000, p. 21949. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 JANVIER 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam », p. 21962. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 21964. 5 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux, p. 21974. DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 15 MAI 2000 Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement, p. 21984. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 FEVRIER 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, par. 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 21985. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 16 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée, p. 22016. 16 FEVRIER 2000 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, p. 22017. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mise à la retraite, p. 22018. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 JUIN 2000 Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 22019. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, p. 22020. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 31 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'affectation au domaine public du Parc de l'Harmonie à Verviers, p. 22027. AVIS OFFICIELS COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement d'un documentaliste (h/f), p. 22029. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification d'une opération de concentration, p. 22030. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 22030. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 22031. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22039 à 22060.