<juil. août 2000 sept.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 1 août 2000 Version à imprimer   mardi 1 août 2000     Edition N.148 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 20 JUILLET 2000 Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements, p. 26341. MINISTERE DE LA JUSTICE 17 JUILLET 2000 Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, p. 26343. 14 JUILLET 2000 Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes, p. 26347. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Adhésion par la République kirghize, p. 26348. MINISTERE DES FINANCES 9 JUILLET 2000 Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat, p. 26349. 10 JUILLET 2000 Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat, p. 26351. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 13 JUILLET 2000 Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir, p. 26353. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 12 JUILLET 2000 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 26359. 19 JUILLET 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 26361. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 18 JUILLET 2000 Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, p. 26362. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 31 MAI 2000 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande, p. 26411. 11 JUILLET 2000 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, p. 26412. 20 JUILLET 2000 Arrêté du Gouvernement wallon transférant des biens meubles de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone, p. 26415. 20 JUILLET 2000 Arrêté du Gouvernement wallon transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone, p. 26416. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26425. Administration centrale. Démission, p. 26425. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 MAI 2000 Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales, p. 26425. MINISTERE DE L'INTERIEUR Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, p. 26426. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, Renouvellement, p. 26426. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. Abrogation, p. 26426. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 26427. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Modifications, p. 26427. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellement, p. 26427. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retraits, p. 26427. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Refus de renouvellement, p. 26428. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 26 JUIN 2000 Arrêté royal portant nomination du vice-président, du secrétaire, des membres et d'experts permanents du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, p. 26428. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 26432. Conservation de la Nature. Cours d'eau non navigables, p. 26433. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant les provinces, villes et communes, p. 26434. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26436. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Sénat. Comité permanent de contrôle des services de renseignements. Nomination des membres. Appel aux candidats, p. 26436. Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Fonctions à conférer, p. 26438. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 26439. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 26440. Information d'un transfert de portefeuille d'assurance entre deux succursales d'entreprises dont le siège social est établi dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 26440. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 26440. 26 JUILLET 2000 Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Mise à jour, p. 26440. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office national des pensions. Emploi vacant de conseiller général (Fr). Appel aux candidats, p. 26446. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26448 à 26464.