|  | | |  | | MINISTERE DE L'INTERIEUR | | Collecte à domicile. - Autorisations
Un arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1erjanvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.
Un arrêté royal du 13 juin 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à collecter des vêtements à domicile dans tout le pays du 1erjuillet 2000 au 30 juin 2001 inclus.
Un arrêté royal du 13 juin 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Wereld-Missiehulp » à Boechout à collecter à domicile des vêtements, des vivres non périssables et du matériel éventuellement réparable, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occientale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1erjanvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.
debut (#top) Publié le : 2000-09-05
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