|  | | |  | | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | |  | | 23 JUIN 2000 | | Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin,
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;
Arrête :
Article unique. L'exploitation suivante est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin :
Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 23 juin 2000.
J. GABRIELS
debut (#top) Publié le : 2000-09-05
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