Moniteur Belge - Moniteur Belge du mardi 26 septembre 2000

<août

septembre 2000

oct.>

Publication du
mardi 26 septembre 2000

Version à imprimer

mardi 26 septembre 2000

Edition N.187

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

MINISTERE DES FINANCES

12 AOUT 2000 Loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques, p. 32625.
12 AOUT 2000 Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, p. 32627.

MINISTERE DE LA JUSTICE

3 SEPTEMBRE 2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 2000 portant modification de la décision du 23 octobre 1998 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 32628.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

12 AOUT 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 32633.
1er SEPTEMBRE 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Instituut national d'assurance maladie-invalidité, p. 32634.
1er SEPTEMBRE 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000, p. 32634.

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

11 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique", p. 32636.
26 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d' équipes, p. 32637.
26 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative du traitement minimum des représentants de commerce, p. 32639.
26 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale, p. 32640.
26 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce, p. 32643.
26 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique, p. 32645.
27 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 décembre 1979, concernant la garantie de paix sociale, p. 32647.
27 AVRIL 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, p. 32648.
7 MAI 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum, p. 32649.
24 JUIN 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension à mi-temps à partir de 55 ans, p. 32651.
24 JUIN 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collectives de travail du 4 mei 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans, p. 32653.

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

30 JUIN 2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, p. 32738.

COMMUNAUTE GERMANOPHONE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

		6 JUILLET 2000.- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, p. 32821.
6 JUILLET 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone, p. 32824.