<févr. mars 2001 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 16 mars 2001 Version à imprimer   vendredi 16 mars 2001     Edition N.77 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 MARS 2001 Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie, p. 8305. MINISTERE DE L'INTERIEUR 25 JANVIER 2001 Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat, p. 8306. 19 FEVRIER 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen, p. 8308. 21 FEVRIER 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège, p. 8309. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 JANVIER 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, p. 8317. 2 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, p. 8324. DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE 13 DECEMBRE 2000 Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier, p. 8330. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JANVIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, par. 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, p. 8334. 1er FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement, p. 8335. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8337. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 JANVIER 2001 Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 8338. 15 JANVIER 2001 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 8339. 19 FEVRIER 2001 Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 8339. Nomination par mobilité, p. 8340. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Sortie du cadre des officiers de réserve, p. 8340. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 8347. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Nomination, p. 8347. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 8347. Bourgmestre. Réduction de traitement, p. 8347. Bourgmestre. Réduction de traitement, p. 8347. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8348. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. Echevin. Réduction de traitement, p. 8349. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 8350. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 JANVIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000, portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique, p. 8351. 6 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes, p. 8352. 6 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des commissions des outils d'évaluation, p. 8353. 19 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire, p. 8354. Nomination, p. 8355. Nominations, p. 8355. Centre hospitalier universitaire de Liège Nomination, p. 8355. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 8355. Désignations, p. 8357. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eaux (I.B.D.E.). Modifications des statuts. Approbation, p. 8357. Installations de stockage, p. 8357. Protection cathodique, p. 8357. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Palais des Beaux-Arts de Bruxelles. Emploi vacant de directeur général, p. 8358. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Emploi à conférer, p. 8358. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. Session ordinaire de mai 2001, p. 8359. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Liste des pharmaciens d'industrie prévue par l'article 11 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 8360. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaire social et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation. Erratum, p. 8362. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JANVIER 2001 Circulaire relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire, p. 8362. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8372 à 8412.