<févr. mars 2001 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 mars 2001 Version à imprimer   mercredi 21 mars 2001     Edition N.83 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 9 MARS 2001 Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable, p. 8816. 9 MARS 2001 Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable, p. 8817. 9 MARS 2001 Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable, p. 8819. 9 MARS 2001 Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable, p. 8820. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 5 MARS 2001 Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, p. 8822. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 5 MARS 2001 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues, p. 8823. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 19 MARS 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 8824. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 MARS 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 8825. 19 MARS 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 8826. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est, p. 8838. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, p. 8838. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 8843. AVIS OFFICIELS Situation globale des Etablissements de Crédit au 31 décembre 2000, p. 8845. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 2/2001 du 10 janvier 2001, p. 8847. Extrait de l'arrêt n° 7/2001 du 31 janvier 2001, p. 8855. Extrait de l'arrêt n° 11/2001 du 7 février 2001, p. 8861. Extrait de l'arrêt n° 24/2001 du 1 mars 2001, p. 8865. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 8867. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations à titre définitif de membres du personnel de l'enseignement, p. 8871. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire non prioritaire dans l'enseignement de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2001-2002, p. 8872. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8872 à 8924.