<févr. mars 2001 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 27 mars 2001 Version à imprimer   mardi 27 mars 2001     Edition N.90 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 26 MARS 2001 Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, p. 10109. Edition N.89 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 6 MARS 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, p. 9985. MINISTERE DE LA JUSTICE 9 MARS 2001 Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 9986. 16 MARS 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 9989. MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 MARS 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, p. 9991. 9 MARS 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, p. 9993. 12 MARS 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins, p. 9996. 15 MARS 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence, p. 9997. 12 MARS 2001 Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le registre des étrangers, p. 10001. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 33/2001 du 13 mars 2001, p. 10002. Arrêt n° 36/2001 van 13 maart 2001, p. 10023. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 MARS 2001 Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, par. 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 10031. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MARS 2001 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, p. 10032. 8 MARS 2001 Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 10033. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10040. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 10040. MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 15 MARS 2001 Arrêté royal accordant le port du titre de président honoraire de la Commission bancaire et financière, p. 10041. 20 MARS 2001 Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire et financière, p. 10042. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations, p. 10043. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 10043. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 10044. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 10044. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 10044. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 10044. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 10048. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Prolongations des agréments des cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 10049. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 10058. 22 FEVRIER 2001 Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les représentants du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable au sein de la Commission de recours créée par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès à l'information, p. 10059. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 10061. AVIS OFFICIELS Comité permanent de contrôle des services de renseignements Recrutement d'un huissier néerlandophone (h/f), p. 10062. Recrutement d'un(e) secrétaire néerlandophone (h/f), p. 10063. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Commissaires agréés. Appel aux candidats (personnes physiques), p. 10064. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 10065. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 10066. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 FEVRIER 2001 Circulaire relative au statut syndical dans les associations régies en vertu du chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, p. 10066. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10067 à 10108.