<avr. mai 2001 juin> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 1 mai 2001 Version à imprimer   mardi 1 mai 2001     Edition N.125 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 MARS 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, p. 14112. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 4 AVRIL 2001 Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. Errata, p. 14113. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 28 MARS 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998, p. 14114. 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fidélité et de timbres intempéries, p. 14115. 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fidélité et de timbres intempéries, p. 14116. 23 NOVEMBRE 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. Erratum, p. 14117. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 AVRIL 2001 Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, p. 14118. 22 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, p. 14157. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 9 AVRIL 2001 Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité, p. 14160. 24 AVRIL 2001 Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 23 janvier 2001 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel, p. 14161. MINISTERE DE L'INTERIEUR Ordre judiciaire, p. 14161. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 6 MARS 2001 Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge, p. 14167. 2 AVRIL 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, p. 14168. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 146decies 2.5.9.3.4.), p. 14168. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modifications, p. 14169. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 14171. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Représentants, p. 14171. Cour d'arbitrage. Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat, p. 14171. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Equipes d'embryons de bovins (agrément conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine, publié au Moniteur belge du 27 février 1992), p. 14172. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 14172. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14176 à 14212.