<mai juin 2001 juil.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30   Publication du vendredi 1 juin 2001 Version à imprimer   vendredi 1 juin 2001     Edition N.159 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 19 AVRIL 2001 Loi visant à abroger la loi du 19 février 1954 fixant un délai de forclusion pour l'introduction de demandes ou propositions relatives à l'octroi de la Croix des Evadés, p. 18398. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 26 MARS 2001 Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique. Errata, p. 18398. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 30 MAI 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 18399. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques, p. 18402. 11 MAI 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 18403. Edition N.158 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 22 MAI 2001 Arrêté royal fixant certaines attributions complémentaires à la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 18305. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 19 AVRIL 2001 Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international, p. 18305. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. Adhésion par l'Etat de Bahrein, p. 18307. Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Adhésion par le Royaume du Cambodge, p. 18307. Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 195. Adhésion par la République fédérale de Yougoslavie, p. 18307. Convention sur la valeur en douane des marchandises, et Annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Dénonciation par la République de l'Ouganda, p. 18308. MINISTERE DES FINANCES 30 MAI 2001 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2001 - 2009, p. 18308. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 3 MAI 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, par. 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, par. 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, p. 18309. 16 MAI 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, p. 18310. 16 MAI 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements, p. 18311. 16 MAI 2001 Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles, p. 18314. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 29 AVRIL 2001 Arrêté royal relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques, p. 18315. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel, p. 18318. 30 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe, p. 18319. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 17 AVRIL 2001 Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 18321. 17 AVRIL 2001 Décret portant assentiment à la convention portant statut des Ecoles européennes, aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994, p. 18323. 18 JANVIER 2001 Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire, p. 18325. 2 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes, p. 18330. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Houdoimont", p. 18336. 10 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lavaselle", p. 18338. 10 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lionfaing", p. 18340. 10 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Traimont", p. 18343. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Nomination d'un juge, p. 18346. Cour d'arbitrage. Nomination d'un juge, p. 18346. Cour d'arbitrage. Cumul de fonctions, p. 18346. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 10 MAI 2001 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution, p. 18346. 10 MAI 2001 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution, p. 18347. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18348. Ordre judiciaire, p. 18349. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 18349. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 18350. Consulats étrangers en Belgique, p. 18350. Consulats étrangers en Belgique, p. 18350. MINISTERE DES FINANCES Caisse des Dépôts et Consignations. Nomination, p. 18350. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Nomination, p. 18350. Bourgmestre. Nomination, p. 18351. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 18351. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 18351. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 18351. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 18351. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 18351. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 18351. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Croix-Rouge de Belgique. Nomination, p. 18359. Croix-Rouge de Belgique. Nomination, p. 18359. Croix-Rouge de Belgique. Nomination, p. 18359. Croix-Rouge de Belgique. Nomination, p. 18359. Croix-Rouge de Belgique. Legs, p. 18359. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA des SSTC, p. 18360. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Huissiers de justice, p. 18361. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 18361. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 MAI 2001 Directive relative aux candidats généralistes effectuant des recherches en médecine générale dans le cadre d'un mandat de recherche et souhaitant faire reconnaître leurs recherches comme une partie de leur formation de médecin généraliste, p. 18362. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18363 à 18396.