<mai juin 2001 juil.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30   Publication du samedi 30 juin 2001 Version à imprimer   samedi 30 juin 2001     Edition N.190 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 10 JUIN 2001 Loi relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat, p. 22574. 11 JUIN 2001 Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt "Dette 2 1/2 %", p. 22575. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 28 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, p. 22576. 29 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 22596. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 11 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 22597. 14 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 22598. 14 JUIN 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 22601. 25 JUIN 2001 Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, p. 22601. 28 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, p. 22608. 27 JUIN 2001 Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public, p. 22609. 27 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 22616. 28 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine, p. 22618. 9 MAI 2001 Arrangement administratif complémentaire modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 27 février 1977, modifié par accord du 2 octobre 1991, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne du 29 janvier 1975, p. 22618. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 31 MAI 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique, p. 22620. MINISTERE DE L'INTERIEUR 1er JUIN 2001 Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration, p. 22621. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC « Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi », p. 22626. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles, p. 22630. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2, p. 22636. 14 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence, p. 22639. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Matériel électrique. Interdiction de mise sur le marché, p. 22641. Matériel électrique. Interdiction de mise sur le marché, p. 22643. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22644. Ordre judiciaire, p. 22645. Ordre judiciaire, p. 22649. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commission de régularisation. Désignations, p. 22649. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 22650. Juridictions du travail. Nomination, p. 22650. Juridictions du travail. Nomination, p. 22650. Juridictions du travail. Démission, p. 22650. Juridictions du travail. Nomination, p. 22650. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la création par Gimvindus N.V. de deux filiales spécialisées, la "N.V. Staal Vlaanderen" et la N.V. Textiel Vlaanderen", p. 22651. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un membre du personnel de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse au Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 22657. 17 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 22658. 5 JUILLET 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, p. 22659. 22 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, p. 22660. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine. Classement comme ensemble, p. 22661. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 22664. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22669. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de directeur général N-1 `Organisation soins de santé' SPF `Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' (m/f), p. 22669. Sélection de directeur général N-1 'Expertise médicale' SPF 'Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' (m/f), p. 22670. Sélection de directeur général N-1 `Sécurité alimentaire, protection de la santé publique et de l'environnement' SPF `Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' (m/f), p. 22671. Sélection de conseiller adjoint « juriste » (m/f) (rang 10) pour le Centre d'Action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire, p. 22671. Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 22672. Sélection d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale, p. 22672. Sélection comparative d'assistants des finances (m/f) (rang 30), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances à Anvers, p. 22673. Sélection comparative d'ingénieurs industriels francophones, (m/f) (rang 10), pour l'Administration de l'Aéronautique. Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 22673. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de juin 2001, p. 22674. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 22676. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 22677. MINISTERE DE LA JUSTICE Services judiciaires. Changement d'adresse, p. 22677. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain, p. 22677. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Hasselt, p. 22677. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (série A). Sessions de l'année scolaire 2001-2002. Appel aux candidats, p. 22678. Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (série B). Session de l'année scolaire 2001-2002. Appel aux candidats, p. 22679. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Division de la Nature et des Forêts. EXAMEN DE CHASSE 2001. Deuxième sous-épreuve pratique de l'examen de chasse, p. 22680. 14 JUIN 2001 Circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux C.P.A.S. dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum d'existence, p. 22681. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22684 à 22728.