<juin juillet 2001 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 3 juillet 2001 Version à imprimer   mardi 3 juillet 2001     Edition N.191 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Remise de lettres de créance, p. 22733. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 29 AVRIL 2001 Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, p. 22733. 19 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change, p. 22742. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 22749. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la mise à disposition de personnel, p. 22750. 4 AVRIL 2001 Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement, p. 22755. 31 MAI 2001 Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 22760. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, p. 22763. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 17 AVRIL 2001 Décret portant assentiment à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses annexes I à X, ses protocoles 1 et 2 ainsi que l'acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999, p. 22765. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2001 au 30 juin 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 22766. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 AVRIL 2001 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 22767. AUTRES ARRETES POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Bruxelles, p. 22769. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 22769. Agrément accordé à un organisme d'intérêt public de transport en commun régional de couvrir lui-même la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, p. 22769. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22770. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Promotion, p. 22770. MINISTERE DES FINANCES Banque Nationale de Belgique. Nomination, p. 22770. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidé. Collège des médicins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 22771. Nomination par mobilité, p. 22771. Démission, p. 22771. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, p. 22772. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Ebly", p. 22773. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Fagne Wéry", p. 22776. 8 JUIN 2001 Arrêté du gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du "Marais de Chantemelle", p. 22778. 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Mellier", p. 22781. Personnel, p. 22783. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 13 JUIN 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 22784. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22784. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22785. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22786. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22787. Extrait de l'arrêt n° 57/2001 du 8 mai 2001, p. 22788. Extrait de l'arrêt n° 58/2001 du 8 mai 2001, p. 22795. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Huissier de justice, p. 22799. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 22799. Adresses au 1 septembre 2001 des nouveaux sièges de cantons judiciaires, p. 22799. Séminaire archiépiscopal de Malines. Bourses d'études. Année scolaire 2001-2002, p. 22800. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunts à lots 1922. Tirage n° 418 du 8 juin 2001, p. 22804. Emprunts à lots 1923. Tirage n° 541 du 20 juin 2001, p. 22804. Emprunts à lots 1932. Tirage n° 532 du 25 juin 2001, p. 22805. Emprunts à lots 1933. Tirage n° 513 du 18 juin 2001, p. 22805. Emprunts à lots 1938. Tirage n° 525 du 20 juin 2001, p. 22806. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 22807. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22809 à 22856.