|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Succession en déshérence de Laurent, Renée
Laurent, Renée Germaine Justine Ghislaine, veuve de Van Derheyden, Raymond, née à Charleroi le 16 février 1939, domiciliée à Braine-l'Alleud, chemin du Rossignol 74, est décédée à Braine-l'Alleud le 10 juillet 1997, sans laisser de successeur connu acceptant
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 1erfévrier 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 23 mars 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
Succession en déshérence de Marquet, Fernande
Marquet, Fernande Marthe Suzanne, veuve de Roes, André, née à Ault (France) le 26 octobre 1913, domiciliée à Court-Saint-Etienne, clos du Puits 10, est décédée à Court-Saint-Etienne le 28 avril 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 1erfévrier 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 23 mars 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
Succession en déshérence de Van den Bussche, Augusta
Augusta Renildis van den Bussche, célibataire, née à Berchem le 31 octobre 1904, domiciliée à Zoersel, Kapellei 133, est décédé à Zoersel le 22 février 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 9 mars 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 27 mars 2001.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
Succession en déshérence de Nowak, Stefan
Nowak, Stefan, né à Ruchocicach (Pologne) le 2 septembre 1925, célibataire, domicilié à Tremelo, P. Damiaanstraat 39, est décédé à Duffel le 7 mai 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Louvain a, par ordonnance du 22 janvier 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 21 mars 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
J.P. Minten.
debut (#top) Publié le : 2001-07-03
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